Politique suisse

  • Le peuple suisse est le plus souverain et démocratique du monde

    Article paru dans la Tribune de Genève du 23 novembre 2018, rubrique "La lettre du jour".

    Les auteurs de l’initiative dite « pour l’autodétermination » (qu’ils auraient d’ailleurs mieux fait d’appeler « pour l’autodestruction ») prétendent vouloir sauver la démocratie suisse parce que le peuple n’aurait plus voix au chapitre et que ses décisions ne seraient pas respectées, ce qui est pour le moins étonnant.

    En effet, doit-on leur rappeler que chaque année, il y a plus de votations populaires en Suisse que partout ailleurs dans le monde ? Doit-on leur rappeler qu’aussi bien à l’échelon communal que sur le plan cantonal et au niveau fédéral, le peuple a toujours le dernier mot ?

    La démocratie directe est solidement enracinée dans l’identité de notre pays. Soutenir l’idée que celle-ci ne serait pas respectée et qu’elle a besoin d’être secourue, c’est se moquer de l’histoire et des institutions de la Suisse.

    Depuis plusieurs semaines, les partisans de l’initiative viennent nous pleurnicher dans les bras pour dénoncer le fait que les autorités ne respecteraient prétendument pas les décisions populaires.

    Ils citent par exemple le cas de l'expulsion des criminels étrangers. En effet, une initiative dont l’objectif n’était en soi pas dénuée de pertinence, à savoir celui de bannir de notre territoire celles et ceux qui abusent de notre hospitalité, avait été acceptée en 2010. Cette initiative a alors fait l’objet d’une législation de mise en œuvre. Or, cette législation n'a pas été combattue par la voie du référendum. De surcroît, elle a été suivie de l’initiative dite « de mise en œuvre ». Doit-on rappeler ici que cette dernière a été refusée en votation populaire 2016 ?

    Les auteurs de l’initiative « pour l’autodétermination » critiquent également la manière dont a été mise en œuvre l’initiative dite « contre l’immigration de masse ». Doit-on leur rappeler qu’ils se sont bien gardés de lancer un référendum contre cette législation ?

    Notre démocratie directe n’est pas le rayon d’un supermarché dans lequel on pourrait choisir entre les scrutins qui nous plaisent et ceux qui nous dérangent. Au contraire, elle se porte à merveille et continuera encore et toujours de faire rêver le monde entier. Il suffit de savoir utiliser les instruments précieux qu’elle met à notre disposition.

    C’est pourquoi, le 25 novembre prochain, il faut voter NON à cette initiative aussi inutile qu’absurde.

  • Inutile, dangereuse et irresponsable : l’initiative « pour l’autodétermination », c’est clairement NON le 25 novembre prochain !

    Article écrit avec Joëlle FISS, analyste en droits de l’Homme, paru dans l'édition d'octobre 2018 du Nouveau Genevois

    L’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers », dite « pour l’autodétermination », propose de placer la Constitution fédérale au-dessus du droit international dans la hiérarchie des normes de notre pays. Cette initiative est aussi inutile, que dangereuse et irresponsable.

    Conformément à la Constitution fédérale, le Conseil fédéral signe et ratifie les traités internationaux, lesquels sont soumis pour approbation à l’Assemblée fédérale. Les plus importantes de ces conventions sont d’ailleurs soumises au référendum.

    C’est donc souverainement et démocratiquement que la Suisse décide des accords qu’elle entend conclure avec les autres pays. La conclusion d’un traité ne peut jamais lui être imposée par l’étranger. Si notre pays considère qu’une convention ne lui est plus favorable, il peut le dénoncer ou le renégocier.

    En d’autres termes, l’initiative « pour l’autodétermination » brille tout d’abord par son inutilité.

    La conclusion d’un accord international repose sur une analyse préalable des opportunités et des risques, d’une part, sur des négociations avec les autres pays contractants, d’autre part.

    Or, ne l’oublions pas, l’une des principales forces de la Suisse n’est autre que sa stabilité institutionnelle et la confiance qu’elle inspire aux autres Etats. Adopter un mécanisme qui aurait pour effet de ne plus garantir que la parole donnée sur la scène internationale soit honorée sur le plan national aurait pour effet d’anéantir notre crédibilité et notre capacité à tenir nos engagements. La solidité juridique de la Suisse en serait affaiblie, ce qui découragerait les investisseurs et porterait gravement atteinte à nos intérêts politiques et économiques.

    Pire, la liberté de manœuvre de nos négociateurs s’en retrouverait affaiblie, puisque leurs interlocuteurs demanderaient forcément à la Suisse de fournir des garanties ou des gages supplémentaires afin de s’assurer que les accords conclus avec notre pays seront effectivement respectés.

    En d’autres termes, l’initiative « pour l’autodétermination » constitue un danger considérable pour le fonctionnement de nos institutions et pour la vitalité de notre économie.

    Enfin, nous sommes une nouvelle fois en présence d’une belle démonstration de cette attitude lamentable qui consiste à fustiger tout ce que les Etats européens entreprennent depuis le lendemain de la Seconde Guerre Mondiale pour faire de l’Europe un havre de paix et de stabilité.

    De nouveau, on mélange l’Union européenne (UE), dont la Suisse ne fait pas partie, et le Conseil de l’Europe, organisation internationale dont la pièce maîtresse est la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et dont notre pays est membre depuis 1963.

    L’initiative « pour l’autodétermination », qui évoque des « juges étrangers » dans son titre tendancieux sans même en faire état dans le texte constitutionnel proposé, a notamment en ligne de mire la Cour européenne des droits de l’Homme, composée d’un juge par État membre.
    Or, il ne s’agit pas de « juges étrangers », mais bien de juges internationaux élus par une assemblée composée de parlementaires nationaux issus des pays membres du Conseil de l’Europe. De surcroît, la Suisse est le seul Etat partie à la CEDH qui compte deux juges à Strasbourg ! En effet, le Lichtenstein est également représenté par un juge suisse.

    La Suisse n’est désavouée par la Cour européenne des droits de l’Homme que dans environ 1,6 % des affaires la concernant. Notre pays peut dès lors être considéré comme un modèle en matière de protection des droits fondamentaux, quand bien même on peut toujours faire mieux. N’oublions pas non plus qu’historiquement, les libertés fondamentales ont pour objectif de nous protéger des régimes totalitaires et des excès de l’Etat.

    En d’autres termes, l’initiative « pour l’autodétermination » affaiblit les citoyens de notre pays en les privant d’une protection juridique qui a clairement fait ses preuves. En cela, cette initiative est parfaitement irresponsable.

    Le 25 novembre 2018, nous vous invitons à voter et à faire voter NON à cette plaisanterie juridique qui a assez duré !

  • Le RBI viole le principe d’égalité de traitement

    Le 5 juin 2016, le peuple et les cantons suisses devront se prononcer sur l’initiative « pour un revenu de base inconditionnel », laquelle prône le versement d’une allocation universelle à « l’ensemble de la population ».

    Bien que les partisans de cette initiative ne cessent de répéter que l’objet soumis à la votation se borne au principe de ce « RBI », ce sont les initiants eux-mêmes qui ont articulé les chiffres suivants :

    - 2’500 francs par mois et par adulte, ce qui représente plus du double du minimum vital mensuel au sens des normes genevoises d’insaisissabilité 2016 ;

    - 625 francs par mois et par enfant, ce qui correspond à un montant légèrement supérieur au minimum vital mensuel d’un enfant âgé de plus de 10 ans au sens de ces mêmes normes d’insaisissabilité.

    Outre le caractère universel de ce revenu de base, celui-ci serait versé de manière inconditionnelle, c’est-à-dire que la seule existence de ses bénéficiaires justifierait qu’ils le reçoivent chaque mois de la part de la Confédération.

    En d’autres termes, tout habitant en Suisse, du plus pauvre au plus riche, indépendamment du coût de la vie de son lieu de résidence, indépendamment de ses besoins spécifiques, recevrait un RBI dont le montant serait identique.

    Le principe d’égalité de traitement ne signifie rien d'autre qu’il faut traiter de manière similaire les situations similaires et traiter de manière différente les situations différentes.

    Or, les plus riches n’ont absolument pas besoin du RBI. D’ailleurs, on ne voit pas au nom de quoi ni pour quelles raisons il pourrait se justifier de leur verser ce RBI. Les initiants semblent néanmoins considérer que la seule existence d’un multimilliardaire en Suisse justifierait qu'il puisse être mis au bénéfice de cette allocation. En effet, à défaut, ce revenu de base ne serait ni inconditionnel, ni universel.

    Cependant, ce qui est encore plus choquant avec cette initiative, c’est que le RBI est sensé supprimer et remplacer toutes les prestations sociales existantes.

    Ainsi, des personnes qui nécessitent une prise en charge spécifique, par exemple en raison d’une situation particulièrement précaire, d'une maladie ou d’un handicap, et qui de ce fait reçoivent des prestations sociales cumulées dont le montant total dépasse ceux mentionnés précédemment, verraient leur situation financière se dégrader fortement. En effet, à défaut, ce revenu de base ne serait ni inconditionnel, ni universel.

    En d'autres termes, avec le RBI, les personnes les plus riches deviennent plus riches et les personnes les plus vulnérables deviennent plus vulnérables.

    Le 5 juin 2016, votez NON au RBI !

  • Le paradoxe des oignons

    Le 28 février 2016, le peuple et les cantons suisses sont invités à se prononcer sur l’initiative populaire fédérale « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires ».

    Cette initiative demande que certaines opérations financières portant sur des produits agricoles soient interdites et que la Suisse s’engage au niveau international à lutter contre celles-ci.

    Si l’objectif affiché de l’initiative, qui est d’améliorer l’approvisionnement en denrées alimentaires des populations des pays en développement et de lutter contre la pauvreté, est en soi noble, le moyen proposé est aussi inadéquat que dangereux.

    On peut l’illustrer par un exemple.

    Entrée en force en 1958, la législation américaine appelée « Onion Futures Act » interdit purement et simplement la négociation de contrats à terme sur les oignons. En comparant l’évolution du prix des oignons à celle du prix du pétrole sur la période 1970-2010, l’économiste français Guillaume Nicoulaud a démontré que l’écart-type des variations mensuelles de prix sur le marché hautement spéculatif du pétrole atteint 9,97%, alors que celui sur le marché protégé de la spéculation atteint 26,17%, soit près de trois fois plus.

    En d’autres termes, l’interdiction des opérations spéculatives sur les produits agricoles pourrait s’avérer aussi inefficace que contreproductive. C’est ce que l’on appelle « le paradoxe des oignons ».

    L’agriculture est une activité aussi vitale qu’imprévisible. En effet, même le plus prudent des agriculteurs est dans l’incapacité d’anticiper les caprices de la météo, les développements géopolitiques de son pays ou les changements dans les politiques agricoles. Or, ce sont ces paramètres-là qui agissent directement sur les prix.

    Pour couvrir ou minimiser le plus possible les risques, des mécanismes boursiers ont été mis sur pied. Ils permettent de sécuriser les activités des agriculteurs, des négociants et des entreprises agroalimentaires. Ce sont ces mécanismes-là que l’initiative veut supprimer.

    Or, en Suisse, c'est un secteur économique représentant environ 570 entreprises et 12’000 emplois, engendrant plusieurs millions de francs suisses en recettes fiscales, qui est concerné.

    Cette initiative démagogique et sans fondement aurait donc surtout pour effet d’inciter de nombreuses entreprises à quitter la Suisse, ainsi qu’à supprimer des milliers d’emplois, et ce, sans avoir un quelconque impact sur la famine ou la pauvreté dans le monde.

    Il convient donc de la rejeter.

  • Mon discours du 10 septembre 2013

    Le mardi 10 septembre 2013, j’étais l’invité de la Société des Vieux-Grenadiers de Genève, de la Société militaire du canton de Genève et de l’AVIA Genève à l’occasion d’une conférence sur le thème « Sécurité de la Suisse, enjeux et périls », aux côtés de Monsieur le Brigadier Daniel Berger, commandant de la Brigade blindée 1, Monsieur le Professeur Alexandre Vautravers, rédacteur en chef de la Revue Militaire Suisse et Monsieur Pierre Streit, historien.

    Vous trouverez sous ce lien le texte de mon discours.

  • La "lex USA", c'est la négation de l'Etat de droit et de la démocratie.

    La sagesse qui animait autrefois le Conseil des Etats a pris la navette pour le Conseil national. Ce jour, en refusant d’entrer en matière à propos de la « lex USA », la Chambre du peuple a rappelé à l’ordre la Chambre des Etats et le Conseil fédéral.

    En effet, si cette loi devait être approuvée par le Parlement, la Suisse traverserait une crise institutionnelle sans précédent.

    La « lex USA » permettrait aux banques qui le souhaitent de participer à un « programme » dont le Conseil fédéral n’a jamais communiqué les détails aux parlementaires fédéraux. Son caractère urgent n’a jamais été démontré.

    Cette loi viole le principe de territorialité et celui de la non-rétroactivité des lois.

    En droit suisse, ce sont les employeurs qui portent la responsabilité des actes commis par leurs employés, et non l’inverse. Aucune garantie selon laquelle les employés des banques en Suisse seraient épargnés de toute conséquence judiciaire aux Etats-Unis n’a pu être donnée à ce jour.

    Par ailleurs, même une banque qui n’a jamais opéré aux Etats-Unis et qui a toujours respecté le droit suisse pourrait être inquiétée si elle a repris d’anciens clients d’UBS après 2009.

    En d’autres termes, la « lex USA », ce n’est rien d’autre que la négation de l’Etat de droit et de la démocratie tels que nous les connaissons depuis toujours en Suisse. Dans ces conditions, il apparaît d’autant plus choquant qu’elle soit défendue par une Conseillère fédérale qui a autrefois été avocate, notaire, juge, Conseillère d’Etat et cheffe du Département fédéral de Justice et Police.

    Ce qui est également alarmant, c’est de constater à quel point certains de nos élus, même au plus haut niveau de notre pays, peuvent être naïfs. La politique internationale n’est pas un jeu. Il s’agit de défendre les intérêts des citoyens du pays que l’on a l’honneur de représenter. Et cela commence par le respect de la constitution et des lois nationales. C’est une question de crédibilité et de légitimité.

    Enfin, une acceptation de la « lex USA » signifierait que la Suisse est prête à céder à n’importe quelle exigence de la part de n’importe quel autre pays et donc, qu’elle est incapable de se défendre.

    Que la Suisse doive rapidement trouver une solution pour résoudre ses conflits fiscaux avec les Etats-Unis d’Amérique et les Etats de l’Union européenne est une évidence. Mais elle ne saurait le faire au mépris de ses propres règles institutionnelles.

  • Enseignement des langues à l'école : la cohésion nationale d'abord !

    L'un des principaux piliers de l'identité de la Suisse est sa diversité linguistique. Notre pays compte quatre langues nationales, et tout citoyen a le droit d'obtenir des autorités fédérales une communication dans la langue de sa communauté linguistique.

    Le plurilinguisme est également l'un des principaux atouts de nos concitoyens, qu'ils vivent et travaillent en Suisse ou à l'étranger. D’ailleurs, la maîtrise de plusieurs langues nationales favorise également l'apprentissage de langues étrangères.

    Dans l'actuel contexte de globalisation, il est donc indispensable de préserver cette diversité et de jeter des ponts entre les différentes régions de Suisse.

    Hélas, force est de constater que la tendance va dans le sens inverse. Certains cantons alémaniques, dont la francophile Zurich, favorisent désormais l'enseignement de l'anglais au détriment d'une autre langue nationale à l’école publique. Pourtant, l’anglais, contrairement au français et à l’allemand, est une langue facile à apprendre. Il n’y a donc aucune raison de l’enseigner de manière précoce.

    Dans de nombreux cantons romands, les exigences qualitatives de la maîtrise de l’allemand sont insuffisantes. Au Tessin, pourtant, à la sortie de l’école, chacun maîtrise l'italien, une autre langue nationale et l'anglais.

    Dans nos entreprises, nos banques et nos assurances, lorsque des collaborateurs des deux bords de la Sarine se téléphonent, ils se parlent de plus en plus en anglais. Même dans notre armée, des militaires de tous grades se parlent en anglais.

    Si cette tendance se poursuit, si les Suisses ne font plus l'effort de parler la langue de l'autre, la conséquence d'ici la fin du XXIème siècle sera la suivante : l’anglais deviendra la langue fédérale et nos actuelles langues nationales seront reléguées au statut de langue régionale en quête de protection culturelle. On ne parlera alors plus de Röstigraben mais de Hashbrown potato trench.

    Absurde ? La mélodie du « God save the Queen » était bien celle de notre ancien hymne national, « Ô monts indépendants ». Inimaginable ? Aujourd’hui, on parle bien de partition de la Belgique, un pays qui présente des similitudes avec la Suisse à plus d’un égard.

    Il existe une solution pour préserver la diversité linguistique de la Suisse, tant en renforçant la cohésion nationale qu’en ouvrant le bagage linguistique des Suisses à la langue de Shakespeare : réviser la loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques du 5 octobre 2007, en imposant aux cantons d’enseigner une deuxième langue nationale à l’école primaire et l’anglais à l’école secondaire.

  • Pour une mission humanitaire de l’armée suisse en Haïti

    À la suite du tsunami qui avait ravagé l’Asie du Sud-Est fin 2004, la Suisse avait mis à disposition près de 120 hommes et des hélicoptères Superpuma pour transporter près de 400 tonnes de matériel et 2200 personnes. Cette mission, sous mandat du HCR, avait été couronnée de succès et unanimement saluée par les instances de l’ONU et les autorités suisses.

    Ce savoir-faire humanitaire et logistique, la Suisse doit le mettre à nouveau à disposition dans le cadre de l’aide internationale à Haïti. L’armée suisse dispose de moyens et compétences de qualité en matière d’aide en cas de catastrophe, de sauvetage et de logistique, qui pourraient venir compléter ceux des organisations civiles déjà sur place. En raison des pillages qui sont à craindre dans les prochaines semaines, une assistance militaire sera probablement nécessaire.

    À en croire les déclarations du Conseiller fédéral Ueli Maurer en 2009, celui-ci plaidait pour davantage de missions humanitaires que de missions de maintien de la paix pour notre armée. Récemment, le Conseil fédéral s’est engagé à s’impliquer davantage dans la politique internationale : qu’il passe à l’acte !

    En proposant cette aide militaire, le Conseil fédéral redonnera une image positive de la Suisse à l’étranger, après une année 2009 chargée de mauvais coups pour notre politique étrangère. La Suisse est désormais perçue comme un paradis fiscal islamophobe. Il serait donc souhaitable qu’elle joue à nouveau avec ses meilleurs atouts.

  • « Vox populi, vox dei » : quo vadis Helvetia ?

    L’approbation par le peuple et l’immense majorité des cantons suisses de l’initiative anti-minarets n’est pas seulement un affront pour les musulmans qui habitent notre pays : elle met la démocratie directe de notre pays face à ses contradictions.

    L'art. 139 de la Constitution fédérale prévoit que les initiatives populaires qui sont contraires aux « règles impératives du droit international » doivent être invalidées par le Parlement.

    Ces règles, telles qu'interprétées actuellement, sont :

    - l'interdiction de la torture ;

    - l'interdiction de la peine de mort ;

    - l'interdiction de l'esclavage ;

    - l'interdiction des génocides ;

    - le principe de non-refoulement des réfugiés.

    Ce n'est donc que si une initiative populaire viole l'une ou l'autre de ces règles dites du « jus cogens » qu'elle peut, en l'état actuel des choses, être invalidée. Tel n'a pas été le cas de l'initiative anti-minarets. Pourtant, l’écrasante majorité des experts juridiques s’accorde sur le fait que pour la première fois de l’Histoire, nous sommes en présence d’un conflit majeur entre le droit international et notre démocratie directe.

    L’initiative anti-minarets, en tant qu’elle prescrit un traitement différent à une communauté religieuse clairement identifiable sans que cette différence de traitement ne repose sur un motif objectif et raisonnable, viole aussi bien la liberté religieuse que le principe d’interdiction des discriminations. Contrairement à ce qu’affirment les auteurs de l’initiative, et désormais certaines conseillères fédérales, la liberté religieuse ne se limite pas à la simple pratique d’une religion : elle comporte un noyau dur qui doit être protégé en tant que tel.

    La liberté religieuse et l’interdiction des discriminations ne font certes pas partie du « jus cogens », mais elles sont consacrées par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par la Convention européenne des droits de l’homme, qui ne sont en rien d’anodins accords internationaux à portée technique.

    À l’occasion d’un recours dirigé contre un refus d’autoriser la construction d’un minaret, le Tribunal fédéral n’aura pas d’autre choix que de constater la violation de ces deux conventions internationales. Il refusera par conséquent d’appliquer le nouvel art. 72 al. 3 Cst. féd. Dans l’hypothèse inverse, où le Tribunal fédéral en jugeait autrement, c’est la Cour européenne des droits de l’homme qui constaterait une violation de la Convention et condamnerait la Suisse après coup.

    Dès lors, on peut se poser la question s’il vaut la peine de soumettre au vote du peuple et des cantons des textes juridiquement inapplicables. Contrairement à ce que d’aucuns pourraient suggérer, il n’est juridiquement et politiquement pas possible de dénoncer une convention internationale en matière de droits de l’homme pour la ratifier à nouveau en émettant des réserves sur les points en contradiction avec une décision populaire.

    Une solution des plus simples serait que le Parlement réinterprète la notion de « règles impératives du droit international » de l’art. 139 Cst. féd. comme comprenant l’ensemble des engagements internationaux pris par la Suisse en matière de droits de l’homme. Une option plus ambitieuse serait de créer une commission d’experts, voire une Cour constitutionnelle, qui serait chargée d’opérer ce contrôle, et de rendre un rapport consultatif : de cette manière, le peuple voterait en pleine connaissance de cause, et assumerait le risque qu’un texte contraire aux droits de l’homme serait inappliqué.

    Certains croient encore dans le vieil adage « vox populi, vox dei », et continueront de lancer des initiatives populaires contraires aux libertés pour lesquelles tant de nos ancêtres ont donné leur vie. En lançant de telles initiatives, leurs auteurs ne font en réalité rien d’autre que de mentir au peuple en lui donnant de faux espoirs.

  • Leuenberger délire complètement. 14 ans, ça suffit !

    Moritz Leuenberger délire complètement. Sortie de la léthargie politique dans laquelle il se trouvait depuis plusieurs mois (comme chaque année, ce qui fait qu'il n'est qu'un Conseiller fédéral saisonnier), l'élément le plus dynamique de notre Conseil fédéral se réveille pour faire la proposition en matière de transports la plus insensée qui ait été présentée : taxer les pendulaires aux heures de pointe.

    Il s'agirait non seulement de maintenir la vignette autoroutière, mais en plus, de créer des péages à détection sensorielle, c'est à dire des machines qui relèvent automatiquement votre passage pour vous faire passer à la caisse. Vous aller adorer !

    Les usagers des transports publics ne seraient pas épargnés. Comment ? On ne le sait pas encore. Toutefois, avec Moritz Leuenberger, on pourrait s'attendre à un système du genre : "Prochain arrêt : Nyon. Tout le monde descend, paie cinq francs, et on repart dans dix minutes."

    Plus sérieusement, cette proposition débile n'a aucun autre effet que de sanctionner les personnes qui ont le malheur de travailler tous les jours de 8 heures à 18 heures, en particulier celles et ceux qui ont un minimum de conscience écologique. Dans une région comme l'Arc Lémanique, on va trinquer, ce qui d'ailleurs ne semble poser aucun problème à Moritz Leuenberger au vu de son engagement actif et dévoué dans la construction d'une troisième voie de CFF entre Genève et Lausanne...

    Il est temps que tout un chacun ouvre les yeux sur la géométrie variable du socialisme au XXIème siècle, et que le PS prépare la succession de Moritz Leuenberger.

     

  • Voter oui à l'AI, c'est voter contre une hausse d'impôts ultérieure

    Le 27 septembre 2009, nous nous prononcerons sur le sort de l'AVS et de l'AI à moyen et à long terme. Ce qui est enjeu, c'est la perennité de deux de nos plus importantes assurances sociales. Alors que le coeur de cette réforme n'est autre que la création de deux fonds distincts pour l'AVS et l'AI, les partisans du "non" s'insurgent contre la hausse très limitée et temporaire de la TVA en brandissant l'argument démagogique du pouvoir d'achat.

    Pourtant, en cas de refus, il faudra compter sur une augmentation substantielle et permanente d'impôts à court ou à moyen terme, et là, le niveau de vie des habitants de notre pays sera réellement affecté. En effet, chaque jour, l'AI pompe environ 4 millions de francs suisses dans les caisses de l'AVS, ce qui d'ailleurs ne semble pas inquiéter les opposants ! Si les deux fonds ne sont pas séparés, et que l'AI n'est pas rapidement assainie, qui va devoir sortir le porte-monnaie ? C'est pourquoi voter "oui" le 27 septembre 2009, c'est se prémunir contre une hausse d'impôts ultérieure !