mardi, 12 août 2008

Réduire le nombre de communes d’entente avec celles-ci

Le territoire du canton de Genève est actuellement découpé en quarante-cinq communes, chacune dotée d'une administration propre, et dont la taille et le nombre d'habitants varie d'une commune à l'autre.

Or, aujourd'hui, les « frontières municipales » ne font plus de sens. Sans que nous ne nous en rendions compte, nous traversons plusieurs « territoires communaux » dans une même journée, en nous rendant de notre domicile à notre lieu de travail, puis en faisant les courses ou en nous consacrant à nos loisirs, avant de rentrer à la maison le soir. En d'autres termes, le découpage institutionnel du territoire genevois n'est plus en adéquation avec la réalité économique et sociale.

Un cas particulièrement flagrant est celui des Trois-Chêne, qui autrefois ne formaient qu'une seule et unique commune. En l'absence de panneaux indicateurs, l'habitant de l'une ou l'autre des communes de Chêne-Bourg, Chêne-Bougeries ou Thônex ne réaliserait pas que son environnement urbain direct est subdivisé en trois entités administratives.

Cette absurdité est d’autant plus criante qu’elle coûte cher aux contribuables. En effet, il est désormais acquis que, dans d’autres cantons, la fusion de communes a permis de réaliser de réelles économies et des baisses d’impôts, grâce à la réduction du poids des administrations municipales. Rappelons-le, la dette cumulée du canton et des communes dépasse actuellement les vingt milliards de francs, et Genève est un canton dont les impôts sont parmi les plus élevés de Suisse.

Pour ces raisons, la réduction du nombre des communes genevoises, par le biais de fusions réfléchies et organisées, est une réelle nécessité.

En théorie, la Charte européenne de l'autonomie locale et la Constitution fédérale permettent à la future Assemblée constituante d’imposer un nouveau découpage institutionnel du territoire cantonal aux communes genevoises. À l’inverse, ladite Constituante pourrait se contenter d’un simple mécanisme d’encouragement à la fusion pour les communes qui le souhaitent.

Toutefois, si la volonté des constituants est une réduction générale et rapide du nombre de communes, et ce, sans que cela ne porte préjudice à ces dernières et à leur autonomie, il apparaît indispensable d’accorder aux communes un rôle actif, en les associant aux réflexions de la Constituante. En effet, qui d’autre que les communes elles-mêmes, qui sont plus anciennes que le canton, serait plus à même de penser les différents regroupements territoriaux, en tenant compte des paramètres historiques et géographiques pertinents ?

Commentaires

Bonjour à toutes et à tous,

Bonjour Murat,

de quelle "entente avec les communes" vous parlez ?

Intituer par la voie Constitutionnelle la création de districts que votre parti a déjà délimités ?

Si c'est la conception de votre parti sur "l'entente avec les communes"... les Genevois apprécieront.

Bien à vous,

Stéphane

Écrit par : Stéphane | mardi, 12 août 2008

Ce n'est pas le nombre de communes qui pose probleme mais la reparition des taches comme des competences entre elles et l'Etat.

C'est la raison pour laqulle nous proposons de creer une chambre des communes qui sera le contrepoids permettant une repartition juste et adequate en responsabilite-financement-taches qui est actuellement totalement desequilibree.

La reduction du nombre de communes est un leurre et une attauqe frontale contre la democratie de proximite qui n'est pas de bon augure pour cette repartition.

Par ailleurs la fusion de communes ne repondra pas au tres serieux probleme que pose la ville de Geneve.

Écrit par : patrick dimier | mardi, 12 août 2008

Bonjour Stéphane,

Lorsque le Parti radical a présenté une simulation d'une future cartographie des communes genevoises, ce n'était qu'une proposition illustrant la faisabilité de l'idée de réduire le nombre de communes. D'autres partis ont certainement aussi des plans ou des projets de plan, avec un nombre plus ou moins élevé de communes. En tout état de cause, je ne connais pas d'opposants à la réduction du nombre des communes genevoises.

À aucun moment, les radicaux n'ont voulu imposer une restructuration aux communes. Au contraire, les fusions doivent être réfléchies et organisées, en tenant compte des spécificités de chaque commune et de ses voisines.

Lorsque je parle de réduction d'entente avec les communes, cela signifie que le redécoupage territorial genevois doit être négocié, par exemple au travers de l'Association des communes genevoises, en marge des travaux de la constituante.

Meilleurs messages,

Murat

Écrit par : Murat Julian Alder | mardi, 12 août 2008

Monsieur Dimier, je crois que vous surestimez l'importance des communes.

Dans le canton de Glaris, l'un des deux derniers cantons à pratiquer la Landsgemeinde, on a réduit le nombre de communes, en passant de 19 à 3, et ce, sans que la démocratie "de proximité" n'en soit affectée.

Les communes ne sont pas des Etats, et les cantons ne sont eux-mêmes pas des Etats fédéraux. Créer une chambre des communes, comme le préconise le MCG, est donc un non-sens institutionnel.

Écrit par : Murat Julian Alder | mardi, 12 août 2008

En matiere constitutionnelle, il n'y a qu'un seul non sens, priver les citoyen de leur democratie directe.

Quant au plan Institutionnel, la constitution federale laisse aux cantons, et c'est tant mieux, le soin d'organiser leurs territoires comme bon leur semble.

Jusque la je ne vois pas ou se trouve ne non sens. A moins que la novation soit pour vous un non sens, ce qui peut seul expliquer votre remarque.

cordiaux messages

Écrit par : patrick dimier | mardi, 12 août 2008

La novation ? J'imagine que vous parlez d'innovation, plutôt que de l'article 116 du Code des obligations.

Blague à part, vous avez parfaitement raison : les cantons jouissent d'une autonomie institutionnelle, pour autant que l'initiative et le référendum en matière constitutionnelle soient garantis.

Certes, rien n'empêche un canton de créer une chambre des communes. J'y vois cependant un non sens parce que, d'une manière générale, une chambre haute ne peut être instituée que pour des Etats, et que les communes ne sont précisément pas des Etats.

Je ne comprends cependant pas en quoi le fait de fusionner des communes est contraire à la démocratie directe, dès lors que le peuple sera amené à se prononcer sur ces fusions en se prononçant sur le projet constitutionnel qui sera soumis au vote en 2012.

Bien à vous,

Murat Julian ALDER

Écrit par : Murat Julian Alder | mardi, 12 août 2008

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