mercredi, 20 août 2008

Constituante : deux jours par semaine, dites-vous ?

D'aucuns estiment à environ deux jours par semaine, la durée que devra consacrer chaque futur membre de l'Assemblée constituante à sa mission (Tribune de Genève du mardi 19 août 2008).

L'exercice de l'Assemblée constituante n'est pas aisé, mais tout de même !

Deux jours par semaine, pendant quatre ans, pour rédiger une constitution ?

Ce chiffre ne se fonde sur rien et n'est pas réaliste. Certes, on peut se pencher sur les récentes expériences fribourgeoise et vaudoise, ainsi que sur celles de nos compatriotes d'outre-Sarine. Cependant, chaque canton est différent, et chaque constituante est différente.

Par exemple, dans le cas vaudois, d'une manière générale, les constituants siégeaient en plénière une à deux fois par mois, et une demi-journée en commission thématique par semaine, ce qui fait moins d'un jour par semaine, sans compter les vacances (scolaires). Or, les constituants vaudois étaient 180, soit plus de deux fois plus nombreux que les futurs constituants genevois, ce qui n'est pas sans conséquence sur la durée des débats.

Le travail des constituants sera essentiellement de nature politique, c'est-à-dire de proposer les réformes dont Genève a besoin et d'en débattre. Va-t-on passer des journées entières à s'éterniser sur des évidences qui s'imposent de par la Constitution fédérale, telles que la liberté d'expression, la liberté religieuse et la liberté économique, et les principes d'égalité et d'interdiction des discriminations ?

Les réels enjeux de la Constituante résident davantage dans les problèmes structurels qui pèsent comme une épée de Damoclès sur nos institutions, sur notre économie et sur nos finances publiques, et qui donc empêchent le canton de Genève d'exploiter durablement son énorme potentiel.

En tout état de cause, le travail de rédaction stricto sensu sera du ressort d'un groupe de juristes expérimentés et payés pour traduire en termes juridiques les souhaits des constituants.

En d'autres termes, les futurs constituants n'auront pas à consacrer deux journées par semaine à placer des virgules aux bons endroits.

Certains veulent sans doute le faire, parce que cela leur rapportera des jetons de présence. Toutefois, cette façon de penser est incompatible avec la sagesse qui devra s'imposer à celles et ceux qui auront pour tâche de réviser la charte suprême, la matrice de notre canton. Il serait  fort regrettable d'en arriver au point où il faudra limiter le temps de parole des constituants dans le règlement interne de l'Assemblée constituante.

Commentaires

Salut Murat,

2 jours par semaine me parait aussi être une estimation excessive.

Quand tu écris que le travail de rédaction sera fait par un groupe de juristes expérimentés et payés, penses-tu à un groupe extérieur à la Constituante ?

Si c'est le cas, je trouverais ça regrettable car beaucoup de nuances se font dans la rédaction et je pense que ces nuances doivent être faites par les personnes élues. De plus, la loi instituant la Constituante prévoit une commission de rédaction.

Salutations

Céline Roy (Liste 6)

Écrit par : Céline Roy | mercredi, 20 août 2008

Salut Céline !

La Commission de rédaction, qui est effectivement prévue par la loi constitutionnelle que nous avons votée le 24 février dernier, est une commission interne à la Constituante, à la manière d'une commission parlementaire.

Il y aura en sus un secrétariat général pour fournir l'appui nécessaire aux travaux de la Constituante.

S'agissant des juristes, ce seront en effet des experts externes. Ceci est indispensable, car les constituants eux-mêmes n'auront probablement ni la formation juridique, ni le recul nécessaire pour rédiger en termes techniques une constitution. Comme tu le sais, la moindre virgule peut changer le sens d'une phrase, et donc éventuellement contredire le droit fédéral.

Néanmoins, il est clair que les nuances doivent être du ressort des constituants. Les jurisconsultes qui les assisteront ne seront d'ailleurs que des exécutants, qui n'auront pas voix au chapitre sur le plan des choix politiques, fussent-ils nuancés.

Au plaisir de te retrouver prochainement dans le cadre de la campagne,

Murat

Écrit par : Murat Julian Alder | jeudi, 21 août 2008

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