dimanche, 28 septembre 2008

Une Assemblée constituante en phase avec les réalités genevoises

Conformément à l'article 7, alinéas 1 et 3 de la loi constitutionnelle intitulée « Une nouvelle Constitution pour Genève » et approuvée par le peuple genevois le 24 février 2008, l'Assemblée constituante auditionnera « les milieux et groupements représentatifs de la vie genevoise » et informera régulièrement le public sur l'avancement de ses travaux.

En effet, au vu de l’importance de la tâche, il s’impose d’éviter que les futurs auteurs de la nouvelle constitution genevoise ne travaillent en ermites indifférents aux souhaits et aux besoins des citoyens et des citoyennes du canton de Genève, car en 2012, ces derniers devront se prononcer sur le fruit des délibérations de l'Assemblée constituante.

En cas de refus populaire, la révision totale aura échoué. Ce ne seront alors pas moins de quatre années de travaux et plusieurs millions de francs qui n’auront servi à rien. Pire encore, la Constitution actuelle, dont pourtant plus personne ne veut, serait maintenue en place, et le canton de Genève aurait raté cette chance historique de sortir des blocages dont elle souffre depuis des décennies.

Il est dès lors indispensable que les futurs membres de l'Assemblée constituante présentent un projet rassembleur, un recueil de principes qui soit le plus petit dénominateur commun des Genevois et des Genevoises, et non pas un texte qui les divise, voire les déchire. Des réformes trop brutales et idéologiquement trop connotées seront donc à proscrire.

D'ailleurs, depuis le 24 février 2008, certains enjeux n’ont pas manqué de faire d’ores et déjà débat. Il s’agit par exemple du nombre de communes, du statut de la Ville de Genève,de la répartition des compétences entre le canton et les communes ou encore de l’octroi de droits politiques aux étrangers. Comme cela a pu être observé dans les autres cantons qui se sont récemment dotés d'une nouvelle constitution, ces questions très sensibles méritent une attention particulière, parce qu’elles sont susceptibles, à elles seules, de faire échouer l’ensemble du processus.

Par conséquent, l’Assemblée constituante aura à cœur de prendre la température, de s’assurer que ses choix sont en phase avec les réalités de notre société. À cette fin, la prise en compte des résultats des scrutins des cinq ou dix dernières années et l’audition des « milieux et groupements représentatifs de la vie genevoise » seront sans doute des mesures utiles, mais probablement insuffisantes.

C’est pourquoi il sied de permettre à l’Assemblée constituante, à l’occasion des votations cantonales qui auront lieu durant les quatre années de son mandat, de procéder à des référendums populaires à portée consultative sur les enjeux politiquement les plus délicats. Ainsi, les citoyens et les citoyennes du canton de Genève se verraient reconnaître la possibilité de contribuer de manière active et continue à la révision totale, et donc d’apporter la pierre populaire indispensable à la solidité de notre futur édifice constitutionnel.

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