lundi, 13 octobre 2008

Idée n° 1 : Créer une Cour constitutionnelle

Depuis des années, le canton de Genève est l'un des meilleurs clients du Tribunal fédéral lorsqu'il s'agit pour ce dernier d'annuler des actes normatifs genevois ou tout simplement de constater qu'une autorité genevoise a violé le droit fédéral. L'exemple le plus récent n'est autre que celui du règlement du Conseil d'Etat sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Par ailleurs, en l'état actuel des choses, c'est le Grand Conseil, un organe politique, qui est en charge de statuer sur la validité des initiatives populaires, alors que cette question est de nature strictement juridique.

Voilà donc deux bonnes raisons de créer une Cour constitutionnelle, dont les deux principales attributions seraient d'une part de "filtrer" les recours qui sont actuellement directement portés par devant le Tribunal fédéral, et d'autre part de statuer sur la validité juridique des initiatives populaires.

Commentaires

Murat !

A ton rythme, la nouvelle constitution prendras simplement 4 mois, au lieu des 4 ans, pour lesquels vous allez être payé.

A gauche, tout le monde ne sera pas content.
De perdre des jetons de présence ...

Écrit par : Victor DUMITRESCU | mardi, 14 octobre 2008

Voilà une belle idée proposée par le la numéro 2 des radicaux et l'ensmeble des candidats de la liste 18.
Génial, voilà un candidat, non représentatif de sa liste qui s'allie avec les associations de Genève.

Écrit par : Blog, Jean | mardi, 14 octobre 2008

Bien entendu qu'il faut un contrôle des lois puisque notre gouvernement ne la connait pas alors qu'il y a 5 juristes, dont 1 radical!

Il faut aussi donner une vrai pouvoir à la cour des comptes.

Toutes ces idées ne sont-elles pas déjà l'objet d'un concensus général sauf à l'extrême gauche. J'espère bien que cette constituante nous produira un vrai projet concis, simple et facile à comprendre.

Personnellement je partage l'avis de M. Dimier, exprimé au débat de l'Uni, qui soutient que la constitution ne devrait pas pouvoir se réviser mais seulement s'amender afin de garder au texte original sa forme et son esprit.

Les amendements renforcent le texte sans brouiller la version "de base".

J'espère donc que vous serez élu en compagnie de Mess. Kunz, Pardo, Dimier et de quelques autres qui ont une réelle volonté de faire une constitution et non pas un recueil de lamentations, ce que veulent ceux qui défendent cette version.

Écrit par : Edgar Ferré | mardi, 14 octobre 2008

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