jeudi, 16 octobre 2008

Idée n° 4 : Anticiper la Constitution de l'an... 2177 !

Toute constitution doit impérativement comporter des dispositions sur son mode de révision. 165 ans sépareront l'adoption de la Constitution fazyiste de 1847 de sa révision totale qui sera soumise au scrutin populaire en 2012. 165 ans sépareront peut-être également le fruit des travaux de la Constituante de sa version ultérieure.

Il s'agira donc pour les membres de la Constituante qui sera élue ce dimanche 19 octobre 2008 de prévoir le mode d'adoption de la Constitution de l'an... 2177.

Voici ce que je propose comme article constitutionnel relatif à la révision totale de la Constitution genevoise :

"1 Le principe de la révision totale est soumis au vote du peuple. À titre subsidiaire, le peuple choisit l'organe chargé de la révision totale, soit le Grand Conseil ou une Assemblée constituante.

2 Si la révision est confiée à une Assemblée constituante, celle-ci est élue dans l'année qui suit le vote sur le principe de la révision totale. Les dispositions sur l'élection du Grand Conseil sont applicables, à l'exception de celles sur les incompatibilités.

3 Le projet de nouvelle Constitution peut comporter des variantes.

4 En cas de refus du projet, l'organe chargé de la révision totale peut en élaborer un second et le soumettre au vote du peuple dans les dix-huit mois qui suivent le vote du premier projet. Si ce second projet est également refusé par le peuple, la révision totale est caduque.

5 En cas d'approbation du projet de nouvelle constitution, celle-ci entre en vigueur au plus tard dans l'année qui suit le vote de cette approbation."

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