vendredi, 17 octobre 2008

Idée n° 5 : Baisser les impôts pour tous !

La fiscalité genevoise est un scandale. Les familles de la classe moyenne et les PME semblent être considérées comme des vaches à lait fiscales. Cette situation, qui pousse nombre de Genevois et de Genevoises à quitter purement et simplement notre canton pour s'établir sous des cieux fiscaux plus cléments, doit cesser au plus vite.

Le pouvoir d'achat des habitants de Genève s'est érodé au fil des années, et beaucoup d'entre eux se retrouvent à dépenser plus de quatre-vingt pour cent de leur salaire mensuel en impôts, loyers et autres assurances-maladie.

La Constitution n'est pas une loi fiscale, et les lois fiscales n'ont pas à figurer dans la Constitution, certes. Néanmoins, le cas genevois est tellement particulier, que notre Constitution doit servir de rempart contre l'appétit fiscal démesuré de l'Etat.

C'est pourquoi il faut impérativement fixer dans la Constitution des plafonds d'imposition aussi bas que possible. Le modèle d'article constitutionnel sur la fiscalité que je préconise est le suivant :

"1 L’Etat et les communes perçoivent les contributions publiques prévues par la loi.

2 Les principes généraux régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l’objet de l’impôt et son mode de calcul, sont définis par la loi.

3 Le régime fiscal respecte les principes de l’universalité, de l’égalité de traitement et de la capacité économique.

4 L'Etat peut prélever des impôts directs sur les personnes physiques :

a. d'un taux fixe maximal de cinq pour cent sur la part des revenus annuels jusqu'à cinquante-mille francs;

b. d'un taux fixe maximal de dix pour cent sur la part des revenus annuels entre cinquante-mille francs et cent-mille francs;

c. d'un taux fixe maximal de quinze pour cent sur la part des revenus annuels entre cent-mille francs et deux-cent mille francs;

d. d'un taux fixe maximal de vingt pour cent sur la part des revenus annuels excédant deux-cent mille francs.

5 L'Etat peut prélever des impôts directs d'un taux maximal de dix pour cent sur le bénéfice net des personnes morales.

6 La loi compense les effets de la progression à froid à chaque période fiscale et fixe les taux d’imposition."

Commentaires

Vous le dites vous-même "La Constitution n'est pas une loi fiscale" alors on n'y met rien qui concerne le sujet. POINT.

Vous dites ensuite :

"[...]le cas genevois est tellement particulier, que notre Constitution doit servir de rempart contre l'appétit fiscal démesuré de l'Etat.
C'est pourquoi il faut impérativement fixer dans la Constitution des plafonds d'imposition aussi bas que possible. [...]"

Le cas genevois n'est pas particulier, il se trouve juste que comme un peu partout, la frange aisée de ses citoyens - dont vous défendez les intérêts - fait preuve d'un cynisme et d'un égoïsme odieux et prétend pouvoir continuer à augmenter ENCORE PLUS son patrimoine en inscrivant dans la constitution des choses qui n'ont rien à y faire. Remarquez, en ces temps de tourmente boursière, je les comprends.

Écrit par : Djinius | vendredi, 17 octobre 2008

Je crois que vous avez besoin de lunettes, Djinius.

Ce que je préconise, ce sont des baisses d'impôts pour tous, pas seulement pour les riches.

C'est un débat sans fin... Les méchants politiciens de droite qui ne veulent que le bonheur des riches contre les gentils politiciens de gauche qui ne veulent que le bonheur des pauvres... Elevons un peu le niveau, s'il vous plait !

Écrit par : Murat Julian ALDER | vendredi, 17 octobre 2008

Je ne comprend pas Djinius... quand bien même le but serait de défendre les intérêts des riches pourquoi donc serais-ce quelque chose de mauvais? La frange aisée de la société à travaillé pour en arriver là... il est normal que l'on défende leurs intérêts autant que ceux des gens moins aisés... je ne vois pas le problème...

Je trouve que l'idée de mettre une plafond imposable dans la Constitution est une très bonne idée...

Écrit par : Boo | vendredi, 17 octobre 2008

Fixer dans la constitution (donc difficilement modifiable) les taux plafonds pour les revenus supérieurs inférieurs taux plafond actuel ... vous appellez ça comment ? "Un cadeau a la classe moyenne" je suppose ?

Écrit par : Djinius | vendredi, 17 octobre 2008

et j'en reviens à la notion fondamentale : les taux - même plafond - d'impôts n'ont RIEN à faire dans une constitution !

Celle-ci doit édicter des principes généraux qui vont rester valide longtemps, mettre ainsi des taux limite la marge de manoeuvre de l'Etat qui doit pouvoir lever des fonds en tout temps si cela est nécessaire.

On peut donc se poser la question des objectifs réels des gens qui avancent de telle propositions.

Écrit par : Djinius | vendredi, 17 octobre 2008

Djinius, sur ce coup-là je vous trouve déjà plus constructif.

Reconnaissez néanmoins qu'il y a un sérieux problème avec les impôts à Genève... Vous en payez certainement et ça ne doit guère vous enchanter.

Écrit par : Murat Julian ALDER | vendredi, 17 octobre 2008

Je paie 17'000 francs d'impot annuellement, et ca ne me pose aucun probleme, car il me reste une montagne d'argent et le temps pour le dépenser.

Et vous, vous en payer combien ?

Écrit par : Djinius | vendredi, 17 octobre 2008

Eh bien vous avez de la chance !
Je paie dix fois moins d'impôts que vous parce que je ne suis qu'un modeste avocat-stagiaire, mais ça me pose un sérieux problème lorsque je vois ce que l'Etat est capable de faire avec l'argent du contribuable.

Écrit par : Murat Julian ALDER | samedi, 18 octobre 2008

Pourquoi des tranches aussi tranchées?
Celui qui aura un revenu imposable de 50'001 franc payera le double d'impots de celui qui n'en aura un que de 49'999?
Avec les encouragements à la tricherie que cela induit perversement...
Il faudrait trouver quelque chose de plus progressif, tout en pouvant rester simple dans le discours.
Par exemple :
en franchissant la barre des 50'000, on franchit un taux d'imposition de 5 %
en franchissant la barre des 100'000, on franchit un taux d'imposition de 10 %
entre deux, on rend les choses progressives.
A chaque revenu, son taux calculé d'après une formule mathématique garantissant cette progressivité harmonieuse et continue.
(ps je fais part de mon url, mais elle n'a rien d'intéressant du point de vue politique, donc je vous déconseille d'y aller sur ce sujet)

Écrit par : JeanDavid Roth | dimanche, 19 octobre 2008

Les commentaires sont fermés.