lundi, 20 octobre 2008

MERCI !

C'est avec beaucoup d'émotion que j'ai le plaisir de vous annoncer que selon des résultats provisoires mais quasi-certains sur l'ensemble du canton, je suis élu membre de l'Assemblée constituante en 7ème position sur la liste radical ouverture.

À mon grand regret, cette Assemblée ne comptera que très peu de jeunes (à peine 6 sur 80) et de femmes (environ 15 sur 80).

Si j'ai été élu, c'est grâce au soutien que vous m'avez témoigné durant cette extraordinaire campagne. Je ne l'oublierai jamais. Je vous remercie du fond du coeur et je vous donne d'ores et déjà rendez-vous en automne 2012, lorsqu'il s'agira de faire voter le peuple sur la future nouvelle Constitution genevoise.

Votre dévoué

Murat Julian Alder

samedi, 18 octobre 2008

Idée n° 6 : Réaffirmer la liberté individuelle du choix des modes de transport

La rue de Lausanne est un parfait exemple d'aménagement urbain absurde et incompréhensible.

En direction de la sortie de la Ville, on trouve un trottoir, une voie pour les automobiles, et une voie pour le tram. Rien de plus normal. En revanche, en sens inverse, c'est-à-dire en direction de la Gare Cornavin et du centre-ville, le trottoir est deux fois plus large qu'une route, et les automobilistes doivent partager leur voie avec le tram, ce qui n'est pas sans ralentir l'un et l'autre de ces deux modes de transport.

Or, même la Constitution actuelle, dont on a assez souligné les défauts, consacre la liberté individuelle du choix du mode de tranport et le principe de complémentarité entre les différents modes de transports. Force est de constater que nos autorités, notamment municipales, se contre-fichent de la volonté populaire et continuent de saisir le moindre chantier comme une occasion de supprimer des routes et des places de parc.

Il est donc fondamental de réaffirmer la liberté individuelle du choix des modes de transport et le principe de complémentarité des modes de transport dans la future nouvelle Constitution genevoise.

vendredi, 17 octobre 2008

Idée n° 5 : Baisser les impôts pour tous !

La fiscalité genevoise est un scandale. Les familles de la classe moyenne et les PME semblent être considérées comme des vaches à lait fiscales. Cette situation, qui pousse nombre de Genevois et de Genevoises à quitter purement et simplement notre canton pour s'établir sous des cieux fiscaux plus cléments, doit cesser au plus vite.

Le pouvoir d'achat des habitants de Genève s'est érodé au fil des années, et beaucoup d'entre eux se retrouvent à dépenser plus de quatre-vingt pour cent de leur salaire mensuel en impôts, loyers et autres assurances-maladie.

La Constitution n'est pas une loi fiscale, et les lois fiscales n'ont pas à figurer dans la Constitution, certes. Néanmoins, le cas genevois est tellement particulier, que notre Constitution doit servir de rempart contre l'appétit fiscal démesuré de l'Etat.

C'est pourquoi il faut impérativement fixer dans la Constitution des plafonds d'imposition aussi bas que possible. Le modèle d'article constitutionnel sur la fiscalité que je préconise est le suivant :

"1 L’Etat et les communes perçoivent les contributions publiques prévues par la loi.

2 Les principes généraux régissant le régime fiscal, notamment la qualité de contribuable, l’objet de l’impôt et son mode de calcul, sont définis par la loi.

3 Le régime fiscal respecte les principes de l’universalité, de l’égalité de traitement et de la capacité économique.

4 L'Etat peut prélever des impôts directs sur les personnes physiques :

a. d'un taux fixe maximal de cinq pour cent sur la part des revenus annuels jusqu'à cinquante-mille francs;

b. d'un taux fixe maximal de dix pour cent sur la part des revenus annuels entre cinquante-mille francs et cent-mille francs;

c. d'un taux fixe maximal de quinze pour cent sur la part des revenus annuels entre cent-mille francs et deux-cent mille francs;

d. d'un taux fixe maximal de vingt pour cent sur la part des revenus annuels excédant deux-cent mille francs.

5 L'Etat peut prélever des impôts directs d'un taux maximal de dix pour cent sur le bénéfice net des personnes morales.

6 La loi compense les effets de la progression à froid à chaque période fiscale et fixe les taux d’imposition."

jeudi, 16 octobre 2008

Idée n° 4 : Anticiper la Constitution de l'an... 2177 !

Toute constitution doit impérativement comporter des dispositions sur son mode de révision. 165 ans sépareront l'adoption de la Constitution fazyiste de 1847 de sa révision totale qui sera soumise au scrutin populaire en 2012. 165 ans sépareront peut-être également le fruit des travaux de la Constituante de sa version ultérieure.

Il s'agira donc pour les membres de la Constituante qui sera élue ce dimanche 19 octobre 2008 de prévoir le mode d'adoption de la Constitution de l'an... 2177.

Voici ce que je propose comme article constitutionnel relatif à la révision totale de la Constitution genevoise :

"1 Le principe de la révision totale est soumis au vote du peuple. À titre subsidiaire, le peuple choisit l'organe chargé de la révision totale, soit le Grand Conseil ou une Assemblée constituante.

2 Si la révision est confiée à une Assemblée constituante, celle-ci est élue dans l'année qui suit le vote sur le principe de la révision totale. Les dispositions sur l'élection du Grand Conseil sont applicables, à l'exception de celles sur les incompatibilités.

3 Le projet de nouvelle Constitution peut comporter des variantes.

4 En cas de refus du projet, l'organe chargé de la révision totale peut en élaborer un second et le soumettre au vote du peuple dans les dix-huit mois qui suivent le vote du premier projet. Si ce second projet est également refusé par le peuple, la révision totale est caduque.

5 En cas d'approbation du projet de nouvelle constitution, celle-ci entre en vigueur au plus tard dans l'année qui suit le vote de cette approbation."

mercredi, 15 octobre 2008

Idée n° 3 : Renforcer la solidarité entre générations

Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, l'espérance de vie n'a cessé d'augmenter en Europe. On vit en meilleure santé et plus longtemps. Aujourd'hui, beaucoup de retraités conservent une activité professionnelle, culturelle, politique ou associative. Certains s'occupent même de leurs petits-enfants pour permettre aux parents de ces derniers de mieux concilier vie de famille et carrière professionnelle.

Les retraités ont un rôle actif à jouer dans notre société. Depuis des années, les radicaux proposent d'instaurer des programmes de mentorat entre seniors et jeunes chômeurs dans les communes, ce qui favoriserait également une meilleure compréhension entre générations.

On pourrait donc imaginer que la future nouvelle Constitution genevoise évoque la solidarité entre générations, et invite les communes à mettre en place ces systèmes de mentorat.

 

mardi, 14 octobre 2008

Idée n° 2 : Garantir la neutralité politique des méthodes pédagogiques

À Genève, l'école publique obligatoire est gratuite et laïque. Habituellement, cette laïcité fait référence à la neutralité confessionnelle de l'Etat. Or, ce n'est pas seulement sur le plan religieux que la neutralité de l'instruction publique a pu être mise en péril dans le passé.

En effet, la récente tentative de supprimer les notes à l'école et le nivellement par le bas qui en découlait relèvent d'une idéologie politique clairement teintée, et qui n'a pas à être imposée à nos enfants. Si les Genevois et les Genevoises ont choisi de refuser ces réformes dangeureuses pour les générations futures, c'est au prix d'une courageuse initiative populaire dont certaines autorités ont délibérément cherché à retarder le moment de la votation.

Il est donc indispensable, afin de renforcer l'école publique obligatoire pour les générations à venir, d'inscrire dans la future nouvelle Constitution genevoise la garantie de la neutralité aussi bien confessionnelle que politique des méthodes pédagogiques.

 

lundi, 13 octobre 2008

Idée n° 1 : Créer une Cour constitutionnelle

Depuis des années, le canton de Genève est l'un des meilleurs clients du Tribunal fédéral lorsqu'il s'agit pour ce dernier d'annuler des actes normatifs genevois ou tout simplement de constater qu'une autorité genevoise a violé le droit fédéral. L'exemple le plus récent n'est autre que celui du règlement du Conseil d'Etat sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Par ailleurs, en l'état actuel des choses, c'est le Grand Conseil, un organe politique, qui est en charge de statuer sur la validité des initiatives populaires, alors que cette question est de nature strictement juridique.

Voilà donc deux bonnes raisons de créer une Cour constitutionnelle, dont les deux principales attributions seraient d'une part de "filtrer" les recours qui sont actuellement directement portés par devant le Tribunal fédéral, et d'autre part de statuer sur la validité juridique des initiatives populaires.

6 jours, 6 idées pour une nouvelle Constitution genevoise

6 jours, 6 idées pour une nouvelle Constitution genevoise !

Dans six jours aura lieu l'élection des quatre-vingt futurs membres de l'Assemblée constituante chargée de rédiger une nouvelle Constitution pour Genève !

Pour clore cette campagne électorale, je m’engage à vous présenter une idée nouvelle par jour jusqu’à dimanche ! On commence dès maintenant avec mon prochain billet !

mercredi, 01 octobre 2008

La décision du Tribunal fédéral met le doigt sur un grave dysfonctionnement institutionnel genevois

Le 24 février 2008, à une très large majorité, les citoyens du canton de Genève ont décidé de bannir la fumée des lieux publics. Dans la précipitation, le Conseil d'Etat a adopté un règlement de manière à ce que l'entrée en vigueur de cette décision populaire ait lieu au 1er juillet 2008.

Or, selon un principe élémentaire de droit constitutionnel suisse, les règles qui restreignent les droits fondamentaux doivent être contenues non pas dans un règlement de l'exécutif, mais dans une loi au sens formel, c'est-à-dire une loi adoptée par le parlement et soumise au référendum. C'est pourquoi le Tribunal fédéral a décidé d'annuler le règlement du Conseil d'Etat relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Si cette règle, qui figure à l'art. 164 al. 1 let. b de la Constitution fédérale s'agissant des lois fédérales, se trouvait dans la Constitution genevoise, le revers infligé au canton de Genève et à ses citoyens par le Tribunal fédéral aurait pu être évité.