mercredi, 20 juillet 2011

Une constitution à article unique de droite

En novembre dernier, mon excellent collègue socialiste Thierry Tanquerel avait rédigé une constitution de gauche en un seul article.

Un exercice aussi intéressant que ludique, qui m'amène à vous présenter, en cette période de pause estivale, une constitution à article unique de droite. Je remercie ma collègue libérale-radicale et coprésidente Céline Roy pour sa précieuse contribution.

Bonne lecture !

 

Constitution de la République et canton de Genève

Article Unique

1. La République et canton de Genève est un Etat de droit démocratique, libéral et laïc, fondé sur la liberté et la responsabilité.

2. Elle applique les principes de l’économie de marché. Elle promeut activement l’accession à la propriété foncière et la liberté individuelle du choix de mode de transport, notamment en réalisant une traversée routière et ferroviaire de la Rade. Elle soutient, notamment par une fiscalité allégée, les familles ainsi que les entreprises créatrices d’emplois et de places d’apprentissage. Les impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des personnes morales sont fixés sur la base d’un taux unique. Il n’est prélevé aucun impôt sur la fortune des personnes physiques et sur le capital des personnes morales.

3. Elle reconnaît les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et les traités qui lient la Suisse, en particulier la sauvegarde de la dignité humaine, la liberté personnelle, la liberté économique, la garantie de la propriété, la liberté d’opinion et d’expression. Elle prend toute mesure utile à assurer la sécurité. En complément de l’initiative privée, et conformément au principe de subsidiarité, elle favorise la réinsertion des personnes vulnérables dans la société. Elle encourage la construction de logements en PPE.

4. Ont les droits politiques les ressortissants suisses âgés de 18 ans révolus ne faisant pas l’objet d’une curatelle de portée générale. La loi peut accorder les droits politiques communaux aux étrangers titulaires d’un permis C domiciliés depuis 10 ans en Suisse dont 5 ans dans le canton de Genève.

5. Le gouvernement est composé de 5 membres élus au suffrage universel selon le système majoritaire plurinominal à deux tours. Les députés genevois au Conseil des Etats siègent au gouvernement. Le parlement est formé de 80 députés élus au suffrage universel selon le système proportionnel en une circonscription unique avec un quorum de 10%. La législature est de 5 ans. Les tribunaux, institués par la loi, sont indépendants.

6. Les révisions de la présente Constitution, ainsi que les modifications des lois relatives à la fiscalité et à la propriété foncière sont soumises au référendum obligatoire. Les autres lois sont soumises au vote du peuple si 10 % des électeurs le demandent dans un délai de 60 jours.

7. Le droit d’initiative appartient à 15 % des électeurs en matière constitutionnelle et à 10 % dans toutes les autres matières de la compétence du parlement.

8. Une commune ne peut compter plus de 80'000 habitants. L’exécutif communal est élu au scrutin majoritaire et le parlement communal au scrutin proportionnel, selon les modalités applicables au Conseil d’Etat, respectivement au Grand Conseil. Le droit d’initiative et de référendum est garanti sur le plan communal selon les mêmes modalités qu’au niveau cantonal, à l’exception du nombre de signatures pour les communes de moins de 10'000 habitants qui nécessitent 20% du corps électoral. Le produit de l’impôt communal est intégralement reversé à la commune de domicile. Les compétences des communes sont définies par la loi.

Commentaires

pas mal

Écrit par : librepenseuse | mercredi, 20 juillet 2011

"Elle promeut activement l’accession à la propriété foncière et la liberté individuelle du choix de mode de transport, notamment en réalisant une traversée routière et ferroviaire de la Rade."

Mouahahahahaha ! Ca ferait exploser de rire certains de mes prof de droit public ! Vous êtes fort ! Continuer à nous faire rire !

Écrit par : djinius | mercredi, 20 juillet 2011

Merci, djinius !

Rassurez-vous, je ris avec vos professeurs de droit public qui ont sans doute également été les miens.

Bien à vous,

MJA

Écrit par : Murat Julian Alder | jeudi, 21 juillet 2011

...un peu court, jeune homme... ;-)

Écrit par : JMG | jeudi, 21 juillet 2011

Entre nous Murat, je suis un chaud partisan de la Traversée, et depuis des lustres, mais je ne comprend pas bien ce que cela vient faire dans la Constitution? A moins que tout ceci ne soit qu'un jeu pour démontrer qu'un tas de trucs que la gauche aimerait y mettre n'ont rien à y faire ?
C'est ça, je brûle ?

Écrit par : Philippe Souaille | jeudi, 21 juillet 2011

Heureusement qu'il y a les fiscalistes pour profiler cette fac de droit. Mais c'est une autre histoire.

Pour le constitutionnaliste que je suis, votre texte est médiocre, surtout trop provocateur. Cette Constituante fait naufrage. Et il faudra plus que le c2d pour la sauver.

Vous désenchantez les rares personnes, à droite, qui ont encore une certaine conscience de classe et prennent le soin de voter régulièrement.

Écrit par : jean | vendredi, 22 juillet 2011

Cher Philippe,

Tu as raison. La traversée de la Rade n'a pas nécessairement sa place dans la constitution. Toutefois, une constitution peut également exprimer une vision d'avenir. Au demeurant, ce n'est pas la gauche qui manque les occasions d'inscrire dans la constitution des choses qui n'ont rien à y faire, comme l'interdiction du chauffage électrique.

Amitiés,

Murat


* * *


Cher "Jean",

Je ne connais pas de constitutionnalistes qui débattent sous couvert d'anonymat.

Qui êtes-vous ?

Je serais très heureux de vous rencontrer et d'échanger avec vous à propos de cet avant-projet.

N'hésitez pas à me contacter par e-mail à info@muratalder.ch

Respectueusement,

MJA

Écrit par : Murat Julian Alder | vendredi, 22 juillet 2011

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