jeudi, 08 novembre 2012

Le Conseil d’Etat dans la nouvelle constitution genevoise

Dès 2013, le Conseil d'Etat sera élu selon le système prévu par la nouvelle constitution genevoise.

Voici les principaux changements, que j'ai déjà eu l'honneur de présenter dans Le Nouveau Genevois du mois d'octobre 2012 :


Éligibilité

L'exigence de laïcité à l’égard d’un candidat au Conseil d'Etat a été supprimée. En effet, la conformité de cette condition au droit supérieur est des plus douteuses. Néanmoins, la fonction reste totalement incompatible avec tout autre mandat électif et avec toute autre activité lucrative. Il demeure donc fortement improbable qu'un ecclésiastique daigne se présenter un jour à l'élection du Conseil d'Etat genevois. Par ailleurs, l'âge d'éligibilité passera de 27 à 18 ans. En effet, en l'état actuel des choses, un jeune citoyen âgé de 18 ans est éligible au Conseil fédéral, mais pas au Conseil d'Etat genevois. Cette absurdité a donc été corrigée.


Modalités d’élection

Pour améliorer l’efficacité de son travail, à l’instar du Grand Conseil, le Conseil d’Etat sera désormais élu tous les cinq ans, au printemps. Nos élus auront donc davantage de temps pour mener à bien leurs projets. La prochaine législature, qui débutera en automne 2013, prendra fin au printemps 2018. Toutes les élections au système majoritaire auront lieu à deux tours. Ainsi, les candidats à l’élection du Conseil d'Etat devront réunir plus de 50 % des suffrages pour être élus au premier tour. Il en ira de même pour les exécutifs communaux, les Conseillers aux Etats et le Procureur général. Le premier tour de l’élection du Conseil d’Etat aura lieu en même temps que l’élection du Grand Conseil, afin d’éviter de devoir créer inutilement une date de scrutin supplémentaire.


Légitimité

Le passage au système majoritaire à deux tours, largement inspiré d’autres constitutions cantonales, aura deux effets significatifs en ce qui concerne le gouvernement. D'une part, les élections primaires auront lieu devant le peuple. En effet, les partis pourront plus facilement présenter des candidats nombreux au premier tour et ainsi laisser aux électeurs le soin de faire un choix entre lesdits candidats avant le second tour. D'autre part, les personnes élues verront leur légitimité accrue. Elles pourront donc conduire leur action politique avec davantage d'efficacité.


Présidence

La présidence du Conseil d'Etat sera assurée par la même personne durant toute la législature. Elle sera désignée par ses pairs, comme dans le canton de Vaud. En règle générale, le mieux élu de la majorité politique au Conseil d'Etat sera probablement amené à le présider (cf. Pascal Broulis, puis Pierre-Yves Maillard dans le canton de Vaud). Ainsi, si le projet de nouvelle constitution genevoise était déjà en vigueur en 2009, François Longchamp serait resté le Président du Conseil d'Etat durant toute la législature actuellement en cours.


Relations extérieures et cohérence gouvernementale

Notre gouvernement verra ses compétences renforcées, et ce, en particulier en matière de relations extérieures et de cohérence gouvernementale. L'avantage d'une présidence pour toute la législature tient au fait que son titulaire pourra tisser des liens durables avec ses interlocuteurs, notamment de la Confédération, du canton de Vaud et de la région française Rhône-Alpes. Ces deux derniers sont d’ailleurs déjà gouvernés par la même personne pour la durée d'une législature. Notre canton serait donc plus efficacement représenté si son Président ne changeait pas chaque année. De plus, les relations extérieures seront concentrées dans un département présidentiel, dont le chef aurait également pour mission de veiller à la cohérence de l'action gouvernementale. À ce propos, on relèvera aussi que le Conseil d’Etat est chargé de veiller à la mise en œuvre effective du programme de législature et d’assurer une analyse à long terme.

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