mercredi, 21 novembre 2012

Modernisons les TPG en facilitant la vie des usagers

Article paru dans la rubrique "L'invité" de la Tribune de Genève, du mardi 20 novembre 2012.

On apprend sur des affiches apparues parmi celles concernant les objets de la votation du 25 novembre 2012 que le parti de la Conseillère d'Etat en charge de la mobilité à Genève veut donner la priorité absolue aux transports publics au centre-ville.

Pourtant, les Verts ont voté en faveur de la nouvelle constitution genevoise, laquelle consacre notamment les principes de la complémentarité et de la fluidité des divers moyens de transports publics et privés, ainsi que la liberté individuelle du choix du mode de transport.

Plutôt que de mettre des bâtons dans les roues des voitures, le canton de Genève doit moderniser ses transports publics, en particulier en adoptant une approche centrée en première ligne sur les besoins concrets des usagers, en les considérant comme des clients au lieu de les traiter comme des administrés.

Certes, bien de l’encre a déjà coulé à ce propos.

Il n'est pas question ici de dénoncer le nouveau réseau TPG qui oblige notamment les personnes à mobilité réduite de changer de tram à Bel-Air lorsqu'elles se rendent du centre de la commune de Thônex à la gare Cornavin, alors qu'il y a encore un an, elles disposaient d'un tram direct.

Il n'est pas non plus question ici de dénoncer l'absurdité de l'aménagement de la rue de Lausanne, où pour entrer en ville, les voitures et le tram doivent partager une seule et même voie, sous le regard amusé des passants se déplaçant le long de l’un des trottoirs les plus inutilement larges du canton.

Il n'est pas non plus question ici de dénoncer la vitesse commerciale des TPG, qui n'est que de 15,2 km/h à Genève, contre 20 km/h à Berne, comme l'a démontré une récente étude de l'association actif-trafiC.

Il s’avère que même dans le domaine désormais élémentaire des prestations en ligne sur Internet et par téléphone mobile, les TPG accusent plusieurs trams de retard.

De leur côté, depuis plusieurs années, les CFF, dont les automates fonctionnent et rendent la monnaie :

  • offrent des abonnements demi-tarif dont le prix décroît selon que l'on contracte un abonnement pour une, deux ou trois années, alors qu'un abonnement TPG ne dure pas plus d’une année ;
  • permettent aux usagers de commander ou renouveler un abonnement sur Internet ou par courrier postal, alors qu'il faut se rendre à un guichet pour commander ou renouveler un abonnement annuel TPG ;
  • offrent des billets de transport électroniques sur téléphone mobile grâce à une simple application.

Qu’attendent donc les TPG pour s’inspirer de ces outils qui faciliteraient la vie des usagers tout en réduisant les coûts ?

jeudi, 08 novembre 2012

Le Conseil d’Etat dans la nouvelle constitution genevoise

Dès 2013, le Conseil d'Etat sera élu selon le système prévu par la nouvelle constitution genevoise.

Voici les principaux changements, que j'ai déjà eu l'honneur de présenter dans Le Nouveau Genevois du mois d'octobre 2012 :


Éligibilité

L'exigence de laïcité à l’égard d’un candidat au Conseil d'Etat a été supprimée. En effet, la conformité de cette condition au droit supérieur est des plus douteuses. Néanmoins, la fonction reste totalement incompatible avec tout autre mandat électif et avec toute autre activité lucrative. Il demeure donc fortement improbable qu'un ecclésiastique daigne se présenter un jour à l'élection du Conseil d'Etat genevois. Par ailleurs, l'âge d'éligibilité passera de 27 à 18 ans. En effet, en l'état actuel des choses, un jeune citoyen âgé de 18 ans est éligible au Conseil fédéral, mais pas au Conseil d'Etat genevois. Cette absurdité a donc été corrigée.


Modalités d’élection

Pour améliorer l’efficacité de son travail, à l’instar du Grand Conseil, le Conseil d’Etat sera désormais élu tous les cinq ans, au printemps. Nos élus auront donc davantage de temps pour mener à bien leurs projets. La prochaine législature, qui débutera en automne 2013, prendra fin au printemps 2018. Toutes les élections au système majoritaire auront lieu à deux tours. Ainsi, les candidats à l’élection du Conseil d'Etat devront réunir plus de 50 % des suffrages pour être élus au premier tour. Il en ira de même pour les exécutifs communaux, les Conseillers aux Etats et le Procureur général. Le premier tour de l’élection du Conseil d’Etat aura lieu en même temps que l’élection du Grand Conseil, afin d’éviter de devoir créer inutilement une date de scrutin supplémentaire.


Légitimité

Le passage au système majoritaire à deux tours, largement inspiré d’autres constitutions cantonales, aura deux effets significatifs en ce qui concerne le gouvernement. D'une part, les élections primaires auront lieu devant le peuple. En effet, les partis pourront plus facilement présenter des candidats nombreux au premier tour et ainsi laisser aux électeurs le soin de faire un choix entre lesdits candidats avant le second tour. D'autre part, les personnes élues verront leur légitimité accrue. Elles pourront donc conduire leur action politique avec davantage d'efficacité.


Présidence

La présidence du Conseil d'Etat sera assurée par la même personne durant toute la législature. Elle sera désignée par ses pairs, comme dans le canton de Vaud. En règle générale, le mieux élu de la majorité politique au Conseil d'Etat sera probablement amené à le présider (cf. Pascal Broulis, puis Pierre-Yves Maillard dans le canton de Vaud). Ainsi, si le projet de nouvelle constitution genevoise était déjà en vigueur en 2009, François Longchamp serait resté le Président du Conseil d'Etat durant toute la législature actuellement en cours.


Relations extérieures et cohérence gouvernementale

Notre gouvernement verra ses compétences renforcées, et ce, en particulier en matière de relations extérieures et de cohérence gouvernementale. L'avantage d'une présidence pour toute la législature tient au fait que son titulaire pourra tisser des liens durables avec ses interlocuteurs, notamment de la Confédération, du canton de Vaud et de la région française Rhône-Alpes. Ces deux derniers sont d’ailleurs déjà gouvernés par la même personne pour la durée d'une législature. Notre canton serait donc plus efficacement représenté si son Président ne changeait pas chaque année. De plus, les relations extérieures seront concentrées dans un département présidentiel, dont le chef aurait également pour mission de veiller à la cohérence de l'action gouvernementale. À ce propos, on relèvera aussi que le Conseil d’Etat est chargé de veiller à la mise en œuvre effective du programme de législature et d’assurer une analyse à long terme.

jeudi, 01 novembre 2012

Délais d’expédition du matériel de vote : simplifions la vie des citoyens

Article paru dans la rubrique "L'invité" de la Tribune de Genève du 31 octobre 2012

Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'en 2012, les citoyens genevois n'auront pas chômé. En effet, ils se seront rendus aux urnes les 11 mars, 17 juin, 23 septembre, 14 octobre, 4 novembre et 25 novembre. Que de scrutins cantonaux et fédéraux, lors d’une année qui s’annonçait pourtant calme !

À l’occasion de ces échéances, le matériel de vote n’aura pas toujours été communiqué aux électeurs dans les mêmes délais, ce qui a déjà suscité l'interrogation de plusieurs citoyens, en particulier lors du scrutin du 14 octobre sur la nouvelle constitution, puis en vue des élections de dimanche prochain.

La loi genevoise sur l'exercice des droits politiques prévoit qu'en matière communale et cantonale, les électeurs reçoivent le matériel de vote au plus tôt 15 jours avant la votation mais au plus tard 10 jours avant cette date.

En matière fédérale, le délai est plus long. La loi fédérale sur les droits politiques prévoit que le matériel de vote est reçu au plus tôt quatre semaines avant le jour de la votation mais au plus tard trois semaines avant cette date.

En l’absence de votations fédérales les 14 octobre et 4 novembre 2012, il n’est donc pas exact d’affirmer que le matériel de vote est arrivé en retard lors de ces deux derniers scrutins.

La nouvelle constitution genevoise, qui entrera en vigueur le 1er juin 2013, devra faire l'objet d'une mise en œuvre législative. De nouvelles lois devront être adoptées, par exemple en matière de protection des lanceurs d’alerte. D’autres lois devront être adaptées, telles que la loi d’organisation judiciaire. Enfin, certaines lois pourraient faire l’objet d’une révision totale, à l'image de la loi sur l'exercice des droits politiques.

Ce chantier législatif sera également l'occasion d'élargir la réflexion à des aspects institutionnels qui ont dépassé le cadre de la révision totale de la constitution cantonale.

Ainsi, s'agissant du délai d'expédition du matériel de vote, on pourrait parfaitement saisir cette occasion pour allonger l’actuel délai d’envoi du matériel de vote s’agissant des scrutins cantonaux et communaux.

Un tel allongement aurait également pour effet de faciliter la vie des citoyens : plusieurs d’entre eux se sont retrouvés privés de la possibilité de voter le 14 octobre, respectivement le 4 novembre, par exemple parce qu’ils ont prévu il y a longtemps déjà des vacances d’une durée de deux semaines se terminant le jour du vote.

D’ailleurs, lorsque des votations cantonales et communales ont lieu simultanément à un scrutin fédéral, la loi genevoise prévoit elle-même que ce sont les délais fédéraux qui s'appliquent. C'est donc la preuve que les autorités seraient parfaitement à même de tenir ces délais à l’avenir pour l’ensemble des scrutins communaux, cantonaux et fédéraux.