mardi, 10 mai 2016

Le RBI viole le principe d’égalité de traitement

Le 5 juin 2016, le peuple et les cantons suisses devront se prononcer sur l’initiative « pour un revenu de base inconditionnel », laquelle prône le versement d’une allocation universelle à « l’ensemble de la population ».

Bien que les partisans de cette initiative ne cessent de répéter que l’objet soumis à la votation se borne au principe de ce « RBI », ce sont les initiants eux-mêmes qui ont articulé les chiffres suivants :

- 2’500 francs par mois et par adulte, ce qui représente plus du double du minimum vital mensuel au sens des normes genevoises d’insaisissabilité 2016 ;

- 625 francs par mois et par enfant, ce qui correspond à un montant légèrement supérieur au minimum vital mensuel d’un enfant âgé de plus de 10 ans au sens de ces mêmes normes d’insaisissabilité.

Outre le caractère universel de ce revenu de base, celui-ci serait versé de manière inconditionnelle, c’est-à-dire que la seule existence de ses bénéficiaires justifierait qu’ils le reçoivent chaque mois de la part de la Confédération.

En d’autres termes, tout habitant en Suisse, du plus pauvre au plus riche, indépendamment du coût de la vie de son lieu de résidence, indépendamment de ses besoins spécifiques, recevrait un RBI dont le montant serait identique.

Le principe d’égalité de traitement ne signifie rien d'autre qu’il faut traiter de manière similaire les situations similaires et traiter de manière différente les situations différentes.

Or, les plus riches n’ont absolument pas besoin du RBI. D’ailleurs, on ne voit pas au nom de quoi ni pour quelles raisons il pourrait se justifier de leur verser ce RBI. Les initiants semblent néanmoins considérer que la seule existence d’un multimilliardaire en Suisse justifierait qu'il puisse être mis au bénéfice de cette allocation. En effet, à défaut, ce revenu de base ne serait ni inconditionnel, ni universel.

Cependant, ce qui est encore plus choquant avec cette initiative, c’est que le RBI est sensé supprimer et remplacer toutes les prestations sociales existantes.

Ainsi, des personnes qui nécessitent une prise en charge spécifique, par exemple en raison d’une situation particulièrement précaire, d'une maladie ou d’un handicap, et qui de ce fait reçoivent des prestations sociales cumulées dont le montant total dépasse ceux mentionnés précédemment, verraient leur situation financière se dégrader fortement. En effet, à défaut, ce revenu de base ne serait ni inconditionnel, ni universel.

En d'autres termes, avec le RBI, les personnes les plus riches deviennent plus riches et les personnes les plus vulnérables deviennent plus vulnérables.

Le 5 juin 2016, votez NON au RBI !

Commentaires

Le RBI ne se base pas sur des critères économiques de revenus ou de patrimoine pré-existant, mais bien simplement d'existence. Ce qui met à bas définitivement votre argumentation spécieuse maltraitant le principe d'égalité de traitement.

Écrit par : El Captain | mardi, 10 mai 2016

" Le RBI ne se base pas sur des critères économiques de revenus ou de patrimoine pré-existant, mais bien simplement d'existence. "

J'espère que vous devez donnez les mêmes arguments " d'existence " quand les socialistes nous expliquent qu'à chaque baisse d'impôt il y a un traitement inéquitable qui ne fait que profiter les plus riches?

D.J

Écrit par : D.J | mardi, 10 mai 2016

Non.

Si l'on prend l'exemple d'une personne bénéficiant de prestations sociales de l'hospice général, contrairement à ce que vous affirmez, actuellement l'hospice général ne verse qu'un montant de CHF 500.- à titre de remboursement pour des besoins extraordinaires et ce par année !!!!
Vous ignorez totalement la situation globale et concrète d'une personne en situation de précarité.
Si l'on prend juste pour exemple la personne seule soumise à l'hospice, celle-ci gagne approximativement :
CHF 970.- entretien de base
CHF 600.- loyer
CHF 400.- assurance

Il est rare qu'une personne seule dépasse la somme de CHF 2000.-/mois, de sorte qu'une personne précaire actuellement ne dispose pas de moyens suffisants non seulement pour vivre un peu plus dignement car généralement elle ne dispose plus de ressources autour du 20 de chaque moi!
Il est inimaginable pour une telle personne de louer un petit bureau un local pour lancer sa propre activité indépendante! L'HG n'aident pas les indépendants !
Les gens qui sont à l'hospice sont actuellement dans la misère et souvent ces gens sont apte au travail, leur incapacité à se réinsérer professionnellement est souvent dû à des problèmes liés à la langue, l'âge, au manque de diplôme etc. Ces personnes, pour ne prendre qu'eux comme exemple, ne parviennent plus à se réinsérer sur le marché du travail de plus en plus ultra compétitif ! Surtout qu'en étant à l'HG, vous avez des trous dans le CV, vous n'intéressez plus les employeurs!
Il y a de plus en plus de jeunes à l'HG! Des personnes qui n'ont qu'une envie celle de trouver un travail! Au point même de lancer leur propre activité indépendante mais avec quoi!!! En touchant CHF 2500.- ces personnes pourraient pouvoir avoir de quoi vivre tout en pouvant par exemple payer un petit local pour lancer une activité indépendante.
Ce qui n'est pas possible avec HG!
C'est faux de dire que l'hospice vous aide en cas de précarité ! Elle a un barème et si vous justifiez d'un cas extraordinaire il faut vraiment avec des arguments et des motifs et des preuves et l'aide supplémentaire accordée est de CHF 500.- l'an!!
Je sais de quoi il s'agit car je n'y ai pas eu le droit.
Ni les conseillers ni les députés au CF ou PF n'ont fait l'expérience d'être à l'HG. L'interprétation de la loi est une chose, la pratique en est une autre. Ils se disent "en cas de précarité les citoyens peuvent compter sur l'HG tout en ignorant que ces institutions sociales concrètement n'apportent aucune solution adéquate, au contraire elles privent les assistés d'une vie meilleure et d'un meilleur avenir avec ce que celles-ci leurs versent.
Vous évaluer mal la situation qui touche une majorité de gens dans la précarité et vous leur privé d'une meilleure condition de vie en vous préoccupant de cas touchant quelques situations extraordinaires.
Et même vous ne démontrez pas concrètement en quoi le RBI défavoriserait les pauvres.

Écrit par : Elyngue | mardi, 10 mai 2016

@ Elyngue
Tout à fait exact. Et même pire. Un chômeur de plus de 25 ans sans diplôme voulant s'en sortir en reprenant des études se voit pénalisé car il reprend des études et n'est plus en âge d'être étudiant.
La loi le pénalise de toute part.
Peut-être serait
Peut-être serait il bon que nos élus apprécient un an ou deux les "joies" d'être un exclu.

Écrit par : Lambert | mercredi, 11 mai 2016

Il faut vraiment être à court d'arguments pour faire preuve d'une telle mauvaise foi.
D'abord les montants, même si ce n'est pas le sujet du vote. Oseriez-vous prétendre qu'on peut vivre avec 2'500.- par mois en Suisse ? Non, évidemment. Donc il va falloir sérieusement revoir les normes genevoises d'insaisissabilité.
Les riches ensuite. Franchement ?!!! que sont 2'500.- pour un riche en Suisse. Peanuts. Insignifiant. Argent de poche.
Bref, billet inutile puisque dans tous les cas les Suisses ne valideront pas ce projet. Nous ne sommes pas connus pour notre témérité.
Mais d'ici 10 ans, l'idée deviendra vraiment universelle car elle sera la dernière option viable dans un monde en explosion démographique avec la suppression d'un poste de travail sur deux.
J'espère juste un signal avec un bon 30 % de oui qui devrait inciter nos élus à réfléchir à la suite et sortir la tête du sac.

Écrit par : Pierre Jenni | mercredi, 11 mai 2016

Les montants articulés ne sont définitifs. Si on lit la votation c'est juste inscrire dans la constitution l'octroi d'un revenu.

Ensuite je réagirai sur les montants que l'on a communiqué sur l'Hospice General, le montant est plus bas.

Deux personnes une femme seule et sa fille que je connais très bien touche :

Logement 1200 + le complément de 300.- pour atteindre la somme de 1500 pour payer le loyer.

Prime assurance maladie payée pour les deux donc payement fait directement.

Les deux ont par mois dans les 700.- pour deux.

Une fois que l'on sait les montants donnés, on sait qu'il est obligatoire de compléter par un xième service pour pouvoir vivre.

Les personnes agées c'est pareil. La grosse majorité des personnes touche l'AVS, soit un service, et des prestations complémentaire cantonale et fédérale, soit un autre service. L'AI c'est le meme chemin. Soit plein de gens qui travaillent dans tous les sens pour faire le meme job. Les gens perdent du temps, l'Etat perd de l'argent. Ayant été gestionnaire je suis bien placé pour le savoir.

D'ailleurs c'est marrant une idée qui enlèverai des fonctionnaires inutiles, qui serait attribué là on en a plus besoin ou pas remplacé est devenue une idée socialiste alors qu'elle approche plus un coté libéral.

le problème c'est que les gens qui n'ont jamais travaillé dans le social, ne connaissent pas la situation du terrain et ceux qui ne sont ni passé par le chomage ni par l'aide social, ne savent pas quelle misère on leur propose. Si vous voulez vous en sortir en tant que chomeur sachez que l'on OBLIGERA d'accepter certain boulot mais aussi on vous forcera d'en refuser d'autres. Du genre il est hors de question qu'en temps qu'employé de commerce vous acceptiez un boulot de vendeur. Le système pour remettre les gens au travail est totalement mal fait et pousse plus les gens à en avoir marre du système de soi-disante réinsertion. Personne ne parle de ce gaspillage là. Normal je crois qu'il y en a peu qui sont passé par là cest dernières années.
Je crois que tout d'abord, il faudrait lire correctement la votation et ce qu'il propose avant de partir sur des chiffres de Fr 2'500, que je ne soutiens pas en l'Etat car cela repose sur rien. Dès lors meme les contre arguements qui partent de ce montant arguemente sur rien du tout également.

Écrit par : le gringe | mercredi, 11 mai 2016

"le gringe : si au lieu de 2500 on vous dit cela sera 500 CHF, vous voterez oui ?
le financement est le gros problème de cette idée, certes novatrice, mais qui met les initiants en contradiction avec tout ce qu'on essaie de faire actuellement. C'est la fuite en avant alors qu'on a de la peine à financer l'avs on proposerait de donner des prestations à tout un chacun ?
La solution exprimée parfois ici ou là serait de prélever 30% de la masse salariale (au lieu des prélèvement actuels avs/ai / ac), de prélever 30% sur les revenus financiers et les bénéfices et de donner ensuite 2500 à chacun, pour les salariés ce serait leur salaire actuel moins 2500 CHF. En fait on voit que tout reposerait sur des prélèvements sur les salaires, donc sur les travailleurs ce qui contredit l'argument des initiants disant que les places de travail vont irrémédiablement disparaître (s'ils elles disparaissent alors les prélèvement disparaîtront aussi et on ne pourra pas mieux financer le rbi !!)

Écrit par : uranus2011 | jeudi, 12 mai 2016

cette initiative "pour 1 RBI" n'est qu'une fuite en avant de gauchistes immatures dépendants des solidarités dites collectives

anxieux de vite institutionnaliser leur dépendance au social en faisant passer cela comme principe général dans la Constitution Fédérale

face à la dure réalité dont ils sont bien obligés de prendre conscience:

- le basculement des économies mondiales dans la récession
la Suisse y est

- l'augmentation du nombre d'actifs sans diplômes ou aux formations ad minima dans l'incapacité de se payer leur train de vie à hauts-coûts / niveau de vie


que la surpopulation & croissance migratoire des mégapoles aggrave
- soit de quoi "former" une majorité au pouvoir politique niveau votation d'initiatives

Attention! ce concept de RBI fait fausse route, ne va pas dans le sens de contrer les conséquences de ces réalités,

mais bien au contraire vient aggraver les mécanismes factices économiques actuels (banque UE, BNS etc) mis en oeuvre & ne visant qu'au ré-équilibrage au jour/le jour des finances mondiales

- qui vont dans le mur, vont coûter très cher aux actifs

aux pro-RBI: rien ne sert de fausser la donne - il faut SAVOIR ASSUMER! pour trouver les solutions économiques face à la récession la déflation générale qui nous attend tous

Écrit par : divergente | jeudi, 12 mai 2016

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