• Le peuple suisse est le plus souverain et démocratique du monde

    Article paru dans la Tribune de Genève du 23 novembre 2018, rubrique "La lettre du jour".

    Les auteurs de l’initiative dite « pour l’autodétermination » (qu’ils auraient d’ailleurs mieux fait d’appeler « pour l’autodestruction ») prétendent vouloir sauver la démocratie suisse parce que le peuple n’aurait plus voix au chapitre et que ses décisions ne seraient pas respectées, ce qui est pour le moins étonnant.

    En effet, doit-on leur rappeler que chaque année, il y a plus de votations populaires en Suisse que partout ailleurs dans le monde ? Doit-on leur rappeler qu’aussi bien à l’échelon communal que sur le plan cantonal et au niveau fédéral, le peuple a toujours le dernier mot ?

    La démocratie directe est solidement enracinée dans l’identité de notre pays. Soutenir l’idée que celle-ci ne serait pas respectée et qu’elle a besoin d’être secourue, c’est se moquer de l’histoire et des institutions de la Suisse.

    Depuis plusieurs semaines, les partisans de l’initiative viennent nous pleurnicher dans les bras pour dénoncer le fait que les autorités ne respecteraient prétendument pas les décisions populaires.

    Ils citent par exemple le cas de l'expulsion des criminels étrangers. En effet, une initiative dont l’objectif n’était en soi pas dénuée de pertinence, à savoir celui de bannir de notre territoire celles et ceux qui abusent de notre hospitalité, avait été acceptée en 2010. Cette initiative a alors fait l’objet d’une législation de mise en œuvre. Or, cette législation n'a pas été combattue par la voie du référendum. De surcroît, elle a été suivie de l’initiative dite « de mise en œuvre ». Doit-on rappeler ici que cette dernière a été refusée en votation populaire 2016 ?

    Les auteurs de l’initiative « pour l’autodétermination » critiquent également la manière dont a été mise en œuvre l’initiative dite « contre l’immigration de masse ». Doit-on leur rappeler qu’ils se sont bien gardés de lancer un référendum contre cette législation ?

    Notre démocratie directe n’est pas le rayon d’un supermarché dans lequel on pourrait choisir entre les scrutins qui nous plaisent et ceux qui nous dérangent. Au contraire, elle se porte à merveille et continuera encore et toujours de faire rêver le monde entier. Il suffit de savoir utiliser les instruments précieux qu’elle met à notre disposition.

    C’est pourquoi, le 25 novembre prochain, il faut voter NON à cette initiative aussi inutile qu’absurde.

  • Inutile, dangereuse et irresponsable : l’initiative « pour l’autodétermination », c’est clairement NON le 25 novembre prochain !

    Article écrit avec Joëlle FISS, analyste en droits de l’Homme, paru dans l'édition d'octobre 2018 du Nouveau Genevois

    L’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers », dite « pour l’autodétermination », propose de placer la Constitution fédérale au-dessus du droit international dans la hiérarchie des normes de notre pays. Cette initiative est aussi inutile, que dangereuse et irresponsable.

    Conformément à la Constitution fédérale, le Conseil fédéral signe et ratifie les traités internationaux, lesquels sont soumis pour approbation à l’Assemblée fédérale. Les plus importantes de ces conventions sont d’ailleurs soumises au référendum.

    C’est donc souverainement et démocratiquement que la Suisse décide des accords qu’elle entend conclure avec les autres pays. La conclusion d’un traité ne peut jamais lui être imposée par l’étranger. Si notre pays considère qu’une convention ne lui est plus favorable, il peut le dénoncer ou le renégocier.

    En d’autres termes, l’initiative « pour l’autodétermination » brille tout d’abord par son inutilité.

    La conclusion d’un accord international repose sur une analyse préalable des opportunités et des risques, d’une part, sur des négociations avec les autres pays contractants, d’autre part.

    Or, ne l’oublions pas, l’une des principales forces de la Suisse n’est autre que sa stabilité institutionnelle et la confiance qu’elle inspire aux autres Etats. Adopter un mécanisme qui aurait pour effet de ne plus garantir que la parole donnée sur la scène internationale soit honorée sur le plan national aurait pour effet d’anéantir notre crédibilité et notre capacité à tenir nos engagements. La solidité juridique de la Suisse en serait affaiblie, ce qui découragerait les investisseurs et porterait gravement atteinte à nos intérêts politiques et économiques.

    Pire, la liberté de manœuvre de nos négociateurs s’en retrouverait affaiblie, puisque leurs interlocuteurs demanderaient forcément à la Suisse de fournir des garanties ou des gages supplémentaires afin de s’assurer que les accords conclus avec notre pays seront effectivement respectés.

    En d’autres termes, l’initiative « pour l’autodétermination » constitue un danger considérable pour le fonctionnement de nos institutions et pour la vitalité de notre économie.

    Enfin, nous sommes une nouvelle fois en présence d’une belle démonstration de cette attitude lamentable qui consiste à fustiger tout ce que les Etats européens entreprennent depuis le lendemain de la Seconde Guerre Mondiale pour faire de l’Europe un havre de paix et de stabilité.

    De nouveau, on mélange l’Union européenne (UE), dont la Suisse ne fait pas partie, et le Conseil de l’Europe, organisation internationale dont la pièce maîtresse est la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) et dont notre pays est membre depuis 1963.

    L’initiative « pour l’autodétermination », qui évoque des « juges étrangers » dans son titre tendancieux sans même en faire état dans le texte constitutionnel proposé, a notamment en ligne de mire la Cour européenne des droits de l’Homme, composée d’un juge par État membre.
    Or, il ne s’agit pas de « juges étrangers », mais bien de juges internationaux élus par une assemblée composée de parlementaires nationaux issus des pays membres du Conseil de l’Europe. De surcroît, la Suisse est le seul Etat partie à la CEDH qui compte deux juges à Strasbourg ! En effet, le Lichtenstein est également représenté par un juge suisse.

    La Suisse n’est désavouée par la Cour européenne des droits de l’Homme que dans environ 1,6 % des affaires la concernant. Notre pays peut dès lors être considéré comme un modèle en matière de protection des droits fondamentaux, quand bien même on peut toujours faire mieux. N’oublions pas non plus qu’historiquement, les libertés fondamentales ont pour objectif de nous protéger des régimes totalitaires et des excès de l’Etat.

    En d’autres termes, l’initiative « pour l’autodétermination » affaiblit les citoyens de notre pays en les privant d’une protection juridique qui a clairement fait ses preuves. En cela, cette initiative est parfaitement irresponsable.

    Le 25 novembre 2018, nous vous invitons à voter et à faire voter NON à cette plaisanterie juridique qui a assez duré !