lundi, 12 mai 2014

Le JAS-39E Gripen, le meilleur choix pour la Suisse

Le 18 mai 2014, les Suissesses et les Suisses sont rappelés aux urnes pour se prononcer au sujet de la Loi fédérale sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen), du 27 septembre 2013. Concrètement, il s’agit de voter l’achat de 22 avions de combat suédois de type JAS-39E Gripen pour un montant total de 3,126 milliard de francs suisses, payables sur une période de dix ans.

Le référendum financier, outil de démocratie directe qui permet aux citoyens de se prononcer à propos d’une dépense publique, n’existe pas au niveau fédéral. C’est pourquoi, afin de donner la possibilité au peuple et aux cantons suisses d’avoir le dernier mot sur ce thème, l’Assemblée fédérale a décidé de donner à ce projet la forme d’une loi fédérale, soumise au référendum facultatif. En d’autres termes, notre Parlement a eu le souci de donner une légitimité populaire aussi grande que possible à l’acquisition de ces nouveaux avions de combat, ce qui est tout simplement unique dans le monde.

Depuis que la Suisse a délié les Forces aériennes de ses missions de combat d’objectifs au sol en mettant hors service les Hunter en 1995 et de reconnaissance aérienne en mettant hors service les Mirage III en 2004, la souveraineté et la sécurité aériennes de notre pays ne sont plus du tout assurées. Autrement dit, depuis une dizaine d’années, la Suisse est vulnérable dans sa troisième dimension.

Actuellement, la flotte aérienne de la Suisse est composée de 32 F/A-18 Hornet datant de 1993 et de 54 appareils F-5 Tiger datant de 1978, ces derniers étant inutilisables de nuit et en cas de mauvaises conditions météorologiques. C’est l’une des raisons pour lesquelles les Forces aériennes ne sont pas opérationnelles en dehors des heures de bureau. Par ailleurs, les performances des Tiger ne sont tout simplement plus adaptées au défis du XXIème siècle : ces appareils, âgés de près de 36 ans, sont devenus obsolètes.

On sait qu’en cas de crise, pour assurer la sécurité aérienne de notre pays, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, nous aurions besoin en permanence d’une présence en l’air d’au minimum deux avions de combat. Avec nos Hornet, cette tâche ne pourrait être remplie que durant environ deux semaines en raison des impératifs d’entretien et de maintenance.

L’acquisition du Gripen nous permettrait de renforcer cette flotte aérienne par des avions modernes de nature à remplir toutes les missions des Forces aériennes, y compris celles qui ont été abandonnées en 1995 et en 2004.

Le financement de cette acquisition se fera exclusivement au travers du budget de l’armée, qui est depuis la fin de la Guerre froide le parent pauvre du budget de la Confédération. En effet, alors que ce dernier a doublé en une seule génération, le budget de l’armée, qui devait être de 4,3 milliards de francs depuis la réforme Armée XXI, n’a lui cessé de se faire amputer de plus d’un demi-milliard de francs ces dix dernières années. Autrement dit, à ce jour, il manque plus de 5 milliards de francs à l’armée telle qu’elle a été conçue par le peuple en 2003.

Donner les moyens à nos Forces aériennes de nous défendre, c’est comme poser un toit sur une maison. Quelle crédibilité peut-on donner à une armée qui n’a pas la capacité d’intervenir au sol comme en l’air ? Comment notre pays peut-il exiger le respect de sa souveraineté aérienne par les autres Etats s’il n’en a pas les moyens ?

On dit que chaque pays a une armée sur son territoire : la sienne, ou celle d’un autre pays. La sécurité est une tâche régalienne de l'Etat ; la défense ne se délègue pas. Certes, notre pays le fait actuellement par le biais d’accords avec nos pays voisins, en leur confiant la mission d’intervenir en dehors des heures de bureau. Cependant, en cas de situation extrême, aucun de nos partenaires ne peut prendre la responsabilité d’ouvrir le feu. En d’autres termes, la protection que nous offrent ces accords est toute relative. La Suisse doit donc prendre ses responsabilités et se donner les moyens d’assurer elle-même la sécurité et la souveraineté aériennes.

Cela implique certes un coût, mais qui n’aura aucune répercussion sur le budget des autres tâches publiques aussi importantes que la sécurité, que ce soit notamment la santé ou l’éducation. En effet, on ne le répètera jamais assez, le financement de l’acquisition du Gripen se fera par les moyens financiers alloués à l’armée. Le refrain des opposants selon lequel ces dix fois 300 millions de francs pourraient être dépensés plus « utilement » est donc aussi faux qu’incohérent.

Enfin, il sied de rappeler que le vote du 18 mai 2014 ne portera pas sur le type d’avion. Ce choix a déjà été fait sur la base de l’avis exprimé par des experts. Ce nouveau scrutin porte sur le financement desdits appareils, avec pour corollaire un enjeu fondamental : celui du rétablissement de notre sécurité et de notre souveraineté aériennes.

10:48 Publié dans Suisse | Lien permanent | Commentaires (12) |  Facebook | | |

lundi, 09 septembre 2013

Modernisons l’obligation de servir au lieu de la supprimer

Article paru dans Le Nouveau Genevois du mois de septembre 2013

L’initiative constitutionnelle fédérale « Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire » soumise au vote du peuple et des cantons suisses le 22 septembre 2013 a été lancée par une association qui porte très bien son nom et qui assume pleinement son but statutaire : le Groupe pour une Suisse sans Armée (GSSA).

Cette association a échoué à deux reprises en tentant d’obtenir la suppression pure et simple de l’armée suisse, en 1989, puis en 2001. C’est pourquoi elle cherche désormais à atteindre son but de manière indirecte, en essayant d’affaiblir progressivement l’institution militaire au travers d’initiatives ayant notamment pour objets l’opposition à l’acquisition d’avions de combat, l’interdiction d’exporter du matériel de guerre, le dépôt des armes d’ordonnance à l’arsenal et désormais, la suppression de l’obligation de servir.

Dans le contexte d’individualisme qui marque notre époque, les auteurs de l’initiative tentent d’utiliser à leurs fins la perception consumériste qu’ont hélas de plus en plus de nos concitoyens de notre charte fondamentale : la Constitution fédérale ne serait rien d’autre qu’un vaste supermarché dans lequel tout un chacun pourrait librement faire ses courses en choisissant soigneusement entre les droits et les devoirs.

Or, dans une société démocratique fondée sur un contrat social au sens où l’entendait Jean-Jacques Rousseau, un citoyen libre et responsable est certes titulaire de prérogatives, telles que les droits politiques, mais aussi d’obligations, telles que fréquenter l’école, s’assurer contre la maladie, cotiser aux assurances sociales, payer des impôts et servir dans l’armée, la protection civile ou le service civil.

En soi, il n’y a strictement rien de malsain à proposer une réforme de la conscription militaire. L’obligation de servir dans l’armée n’est d’ailleurs pas un but en soi. Il faut d’ailleurs reconnaître qu’à l’heure actuelle, le modèle en vigueur pose un vrai problème qu’il est insensé de vouloir nier. D’égalité de traitement, d’une part, sachant que seulement deux tiers des hommes de nationalité suisse accomplissent effectivement leur service militaire et que de très nombreuses femmes seraient également compétentes pour le faire. De santé publique, d’autre part, puisque cela signifie que 33% des jeunes Suisses ne seraient même pas aptes à effectuer du service dans les fonctions physiquement les moins exigeantes.

À teneur du texte de l’initiative, on peut cependant élever de sérieux doutes quant à la volonté réelle des initiants. En effet, cette initiative ne propose aucune modification constructive de la Constitution fédérale. Elle se contente de stipuler que « nul ne peut être astreint au service militaire » et que « la Suisse a un service civil volontaire ». Elle ne dit rien à propos du service militaire en tant que tel. Alors qu’elle le fait pour le service civil, l’initiative ne prévoit pas explicitement que la Suisse dispose également d’un service militaire volontaire. Curieusement, elle ne remet pas non plus en cause l’art. 58 al. 1 de la Constitution fédérale qui consacre le principe de l’armée de milice. Le libellé équivoque de l’initiative trahit ainsi les véritables intentions de ses auteurs.

En réalité, cette initiative ne vise rien d’autre que les effectifs de l’armée. Ses auteurs savent pertinemment qu’il sera impossible de trouver 100'000 ou 120'000 volontaires en Suisse pour que l’armée suisse soit en mesure de remplir ses missions constitutionnelles. Et en cela, il s’agit d’une attaque en règle contre l’armée elle-même. Une fois l’armée dépossédée de ses moyens en personnel, elle ne serait plus en mesure de remplir ses missions, et partant, deviendrait inutile au point de rendre sa suppression politiquement acceptable.

À supposer que les initiants veuillent véritablement introduire le service militaire à base volontaire en Suisse, ce volontariat est une illusion. L’armée ne sera jamais en mesure de combler ses besoins en effectifs. La preuve en chiffres : si chaque année, l’armée disposait de 1'000 volontaires masculins et de 100 volontaires féminins et voyait ses effectifs se réduire de 10%, alors il faudrait une génération entière pour constituer une armée de 25'000 hommes. Or, avec un tel effectif, l’armée pourrait tout juste assurer la sécurité des aéroports de Genève et de Zurich, mais ne pourrait assumer aucune autre mission et ne disposerait d’aucune réserve.

Un tel système fondé sur le volontariat n’existe nulle part dans le monde. Il n’existe que des armées de milice et des armées professionnelles. D’ailleurs, dans les pays dotés d’armées de métier, la pénurie en main d’œuvre est tellement grave qu’elle conduit à des politiques de recrutement absurdes. L’Espagne se voit contrainte de recruter en Amérique du Sud, alors que la Grande-Bretagne promet des remises de peine à des personnes emprisonnées. De surcroît, il est évident qu’une armée professionnelle coûte plus cher, que ce soit en salaires du personnel, mais aussi en matériel de pointe pour compenser la réduction des effectifs.

Par ailleurs, puisque les citoyens qui servent dans la protection civile proviennent des rangs de ceux qui ont été déclarés inaptes au service militaire, la suppression de la conscription militaire aura pour effet indirect de démanteler la protection civile. En effet, dans le canton de Vaud par exemple, on compte 0,1 % de volontaires pour servir dans la protection civile.

Enfin, il convient de rappeler que l’armée fournit de nombreuses prestations au service des autorités civiles, notamment dans les domaines de la sûreté sectorielle, de la protection de personnes, de conférences et d’ouvrages, du sauvetage et de l’aide en cas de catastrophe. Si la conscription militaire est supprimée, l’armée ne disposera plus des moyens nécessaires pour l’accomplissement de ces tâches et les cantons devront faire face à de nouvelles charges, puisqu’ils devront désormais assumer financièrement ces prestations.

Autrement dit, il n’existe, dans le cas spécifique de la Suisse, eu égard aux missions constitutionnelles de son armée et des prestations que cette dernière fournit à la population et aux autorités civiles, aucune alternative à l’obligation de servir.

Le lancement de l’initiative soumise au vote le 22 septembre 2013 a toutefois un mérite : celui d’avoir provoqué un débat aussi passionnant que nécessaire, en particulier sur la notion de service à la collectivité dans un pays profondément marqué par l’idée de milice au sens large.

À ce propos, il est dommage que l’Assemblée fédérale et le Conseil fédéral se soient contentés de rejeter ce texte sans examiner d’éventuelles variantes par rapport au statu quo. Les différentes propositions du Conseiller d’Etat genevois Pierre Maudet, du Conseiller national genevois Hugues Hiltpold et des jeunes libéraux-radicaux genevois allant dans le sens d’un élargissement de la conscription militaire à une conscription civique couvrant l’ensemble des métiers de la sécurité (armée, garde-frontières, police, sapeurs-pompiers, secours, protection civile) ou d’autres secteurs d’intérêt général auraient assurément mérité une meilleure attention. Elles seront toutefois traitées par un groupe de réflexion annoncé par le Conseil fédéral, mais qui ne sera mis sur pied qu’en cas de rejet de l’initiative.

En d’autres termes, si véritablement nous voulons nous donner une chance de moderniser l’obligation de servir, et ce, tout en garantissant à l’armée les moyens en effectifs de remplir ses missions constitutionnelles, alors nous devons préalablement rejeter, sans aucune hésitation, cette énième initiative du Groupe pour une Suisse sans armée. 

16:30 Publié dans Suisse | Lien permanent | Commentaires (1) |  Facebook | | |