mercredi, 14 septembre 2011

Une nouvelle constitution par amour de Genève

Article paru dans Le Nouveau Genevois de septembre 2011

"Pour moi c'est clair, je voterai non à la nouvelle constitution." Voilà ce que l'on entend trop souvent depuis une année dans le cadre du processus de révision totale de la constitution genevoise. Pourtant, ceux qui s’expriment de la sorte n’ont généralement pas lu le moindre article de l’avant-projet du 13 janvier 2011. Ce sont davantage les jérémiades médiatisées de certains groupes que le véritable contenu de ce premier brouillon, qui ont eu pour effet de créer un tel climat d’hostilité envers la Constituante.

À moins d'une année de la fin de ses travaux, la Constituante entre désormais dans une phase décisive. Dès septembre prochain, elle siégera exclusivement en séances plénières. Ce texte fera l’objet de trois lectures entre l’automne et le printemps prochains, avant d’être soumis au vote du peuple le 14 octobre 2012.

Les principaux désaccords sont connus. Pour résumer, il s’agit pour la gauche de la suppression du droit au logement et de l’interdiction du nucléaire, et de l’introduction de l’incompatibilité élective des fonctionnaires, du frein à la pénurie de logement et du frein à l’endettement. Pour les groupes de l’Entente, il s’agit de la réduction du nombre de signatures pour les initiatives populaires et les demandes de référendum, de la diminution des pouvoirs du Conseil d’Etat, de l’introduction d’un droit de résistance à l’oppression et d’un salaire parental, de la suppression de la complémentarité des modes de transport et d’un catalogue trop long des tâches de l’Etat. Pour l’UDC et le MCG, il s’agit essentiellement de l’éligibilité communale des étrangers.

Aujourd’hui, aucun parti n’est en mesure de soutenir l’avant-projet. Il est donc nécessaire de trouver un compromis solide entre les partis gouvernementaux, en tentant de rallier autant que possible les autres groupes si l’on veut réussir l’exercice.

Comment ? En rappelant à la Constituante sa véritable mission : rédiger une nouvelle constitution cantonale. C’est bien en prenant conscience qu’elle ne peut pas faire tout et n’importe quoi qu’elle atteindra son objectif. Une limite majeure se trouve dans les décisions populaires de ces 25 dernières années, soit la durée d’une génération.

En d’autres termes, dans une dynamique de compromis, la Constituante est politiquement condamnée à conserver l’esprit des articles les plus sensibles de la constitution actuelle, tout en les épurant des détails qui n’ont pas à figurer dans la constitution, mais dans la loi. Dans le domaine de l’énergie par exemple, cela signifie que l’opposition au nucléaire peut être maintenue dans le texte constitutionnel, mais que l’interdiction du chauffage électrique n’a rien à y faire.

Par ailleurs, lorsqu’une question particulièrement sensible n’a pas besoin d’être tranchée par la constitution, la Constituante peut prévoir des délégations au législateur ou un vote avec variante, ce qui a été confirmé par un avis de droit du Professeur Andreas Auer en novembre 2010. En procédant ainsi, elle évitera de surcharger le texte constitutionnel avec des innovations pouvant à elles seules faire échouer l’intégralité du processus de révision totale. Ainsi, même si le courage et le respect de la technique constitutionnelle commandent de procéder autrement, la question des droits politiques des étrangers pourrait être traitée de manière à laisser au peuple le choix entre le statu quo (droit de vote communal) et une variante (droit de vote et éligibilité communaux).

Genève n’a pas le droit d’échouer là où tous les autres cantons ont réussi au cours des quarante dernières années. C’est pourquoi, en sa qualité de parti fondateur des institutions genevoises et suisses, le PLR doit jouer un rôle déterminant durant cette dernière phase de travaux, en ouvrant des discussions avec les partis de sa gauche comme de sa droite et viser une claire majorité populaire en 2012.

 

mercredi, 20 juillet 2011

Une constitution à article unique de droite

En novembre dernier, mon excellent collègue socialiste Thierry Tanquerel avait rédigé une constitution de gauche en un seul article.

Un exercice aussi intéressant que ludique, qui m'amène à vous présenter, en cette période de pause estivale, une constitution à article unique de droite. Je remercie ma collègue libérale-radicale et coprésidente Céline Roy pour sa précieuse contribution.

Bonne lecture !

 

Constitution de la République et canton de Genève

Article Unique

1. La République et canton de Genève est un Etat de droit démocratique, libéral et laïc, fondé sur la liberté et la responsabilité.

2. Elle applique les principes de l’économie de marché. Elle promeut activement l’accession à la propriété foncière et la liberté individuelle du choix de mode de transport, notamment en réalisant une traversée routière et ferroviaire de la Rade. Elle soutient, notamment par une fiscalité allégée, les familles ainsi que les entreprises créatrices d’emplois et de places d’apprentissage. Les impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des personnes morales sont fixés sur la base d’un taux unique. Il n’est prélevé aucun impôt sur la fortune des personnes physiques et sur le capital des personnes morales.

3. Elle reconnaît les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et les traités qui lient la Suisse, en particulier la sauvegarde de la dignité humaine, la liberté personnelle, la liberté économique, la garantie de la propriété, la liberté d’opinion et d’expression. Elle prend toute mesure utile à assurer la sécurité. En complément de l’initiative privée, et conformément au principe de subsidiarité, elle favorise la réinsertion des personnes vulnérables dans la société. Elle encourage la construction de logements en PPE.

4. Ont les droits politiques les ressortissants suisses âgés de 18 ans révolus ne faisant pas l’objet d’une curatelle de portée générale. La loi peut accorder les droits politiques communaux aux étrangers titulaires d’un permis C domiciliés depuis 10 ans en Suisse dont 5 ans dans le canton de Genève.

5. Le gouvernement est composé de 5 membres élus au suffrage universel selon le système majoritaire plurinominal à deux tours. Les députés genevois au Conseil des Etats siègent au gouvernement. Le parlement est formé de 80 députés élus au suffrage universel selon le système proportionnel en une circonscription unique avec un quorum de 10%. La législature est de 5 ans. Les tribunaux, institués par la loi, sont indépendants.

6. Les révisions de la présente Constitution, ainsi que les modifications des lois relatives à la fiscalité et à la propriété foncière sont soumises au référendum obligatoire. Les autres lois sont soumises au vote du peuple si 10 % des électeurs le demandent dans un délai de 60 jours.

7. Le droit d’initiative appartient à 15 % des électeurs en matière constitutionnelle et à 10 % dans toutes les autres matières de la compétence du parlement.

8. Une commune ne peut compter plus de 80'000 habitants. L’exécutif communal est élu au scrutin majoritaire et le parlement communal au scrutin proportionnel, selon les modalités applicables au Conseil d’Etat, respectivement au Grand Conseil. Le droit d’initiative et de référendum est garanti sur le plan communal selon les mêmes modalités qu’au niveau cantonal, à l’exception du nombre de signatures pour les communes de moins de 10'000 habitants qui nécessitent 20% du corps électoral. Le produit de l’impôt communal est intégralement reversé à la commune de domicile. Les compétences des communes sont définies par la loi.

mercredi, 06 août 2008

Adopter un frein constitutionnel à l'endettement

Aujourd’hui, la dette du canton de Genève, cumulée avec celle des communes, dépasse largement la somme astronomique de vingt milliards de francs suisses (CHF 20'000'000'000.-).

Les générations futures ne sauraient être tenues de réparer les pots cassés résultant de cet état de fait alarmant.

Lorsque certaines banques font des pertes collossales, elles se font conspuer sans autre forme de procès. En revanche, s'agissant des deniers publics, personne n'ose critiquer avec la même véhémence la gestion catastrophique des finances de l'Etat de ces vingt dernières années.

Certes, des progrès significatifs ont été accomplis au cours de la législature actuelle. Néanmoins, il faudra plusieurs décennies pour revenir à l'équilibre et rembourser la dette publique.

Genève doit prendre conscience d'une réalité : l'Etat n'est pas une entreprise, mais l'Etat doit être géré comme une entreprise. Cela est dans l'intérêt de tous les contribuables.

C'est pourquoi, à l’instar de la Confédération, Genève doit impérativement se doter d’un frein à l’endettement. Ni le canton, ni une commune ne devraient pouvoir voter un budget déficitaire : le montant total des dépenses ne doit jamais excéder celui des recettes.

Il est temps d'inscrire ce principe fondamental dans la future constitution genevoise.

mardi, 05 août 2008

On se présente ?

Né le 10 décembre 1981 à Bâle, d'un père suisse (originaire de Ziefen/BL et Schönengrund/AR) et d'une mère turque, tous deux diplomates de carrière, j'ai grandi à Prague, à Bruxelles, à Genève, à Guatemala et à Tunis. Grâce à ce parcours original, j'ai eu la chance de voyager aux quatre coins du monde et d'apprendre plusieurs langues (français, allemand, suisse-allemand, turc, espagnol et anglais).

Ma scolarité obligatoire s'est achevée avec l'obtention d'un Baccalauréat français en Sciences économiques et sociales, en juin 1999. En octobre de la même année, je me suis installé à Thônex/GE, afin de poursuivre des études de droit à l'Université de Genève (Licence en droit, mars 2004). Parallèlement à mes études, j'ai participé à l'organisation de soirées, de débats et de conférences au sein de diverses associations académiques.

Mon vif intérêt pour les questions juridiques liées à l'Etat m'a poussé à revenir à l'Alma Mater en octobre 2004, après avoir effectué l'école de recrues et l'école de sous-officiers. Tout en travaillant en qualité d'assistant au Département de droit constitutionnel de la Faculté de droit, j'ai poursuivi des études approfondies sur le thème des conséquences d'une adhésion de la Suisse à l'Union européenne sur notre démocratie directe (DEA en droit, avril 2007).

Je termine actuellement mon stage d'avocat dans une Etude genevoise, et je suis candidat à l'élection de l'Assemblée constituante le 19 octobre prochain, sur la liste n° 1 radical ouverture.

Passionné de politique suisse et internationale depuis mon adolescence, j'ai adhéré au Parti radical en automne 2001, à la veille de mes 20 ans, en rejoignant les jeunes radicaux genevois, que j'ai l'honneur de présider depuis avril 2007. Je suis également membre de l’association « Une nouvelle constitution pour Genève » depuis sa création, ainsi que du mouvement Écologie libérale.

Durant mon temps libre, j'aime écouter de la musique (tous genres de rock), jouer de la guitare, faire un peu de sport (football, badminton), voyager, et sortir entre amis.