jeudi, 21 juin 2012

Découvrez le projet de nouvelle constitution genevoise

Le projet de nouvelle constitution genevoise, adopté par l'Assemblée constituante le 31 mai 2012, sera soumis au vote du peuple le 14 octobre 2012. Je vous invite à découvrir ce projet en le téléchargeant ici.

jeudi, 31 mai 2012

OUI à la nouvelle constitution genevoise !

Lors de la séance plénière de l'Assemblée constituante du 31 mai 2012, j'ai eu l'honneur de rédiger et prononcer la déclaration finale du groupe Radical ouverture avant le vote final. En voici le texte :

Mesdames les Coprésidentes,

Monsieur le Coprésident,

Monsieur l’ancien Coprésident,

Mesdames et Messieurs,

Très chers collègues,

« Comme volent les années », dit la chanson. Nous arrivons ainsi au bout de presque 4 ans de travaux, que pour ma part, en tant que jeune politicien, j’ai vécu par moments comme une montagne russe d’émotions. Mais toujours avec passion et détermination. En tant que benjamin du groupe Radical ouverture, j’ai reçu la mission de vous présenter notre appréciation du texte constitutionnel qui sera soumis au vote du peuple genevois le 14 octobre prochain.

Permettez-moi cependant d’abord de formuler quelques remerciements. Au secrétariat, pour son travail constant, sa fidélité et son efficacité. À toutes celles et à tous ceux qui ont assuré la logistique, l’informatique et la subsistance au cours de nos travaux. Un grand merci aussi à nos collègues qui ont démissionné de notre Assemblée pour leur contribution en commission comme en plénière. Last but not least (l’article sur la défense du français n’est pas encore en vigueur), à nos assistants parlementaires, en particulier à Lucien Scherly et Joël Dicker, qui ont fait un travail absolument impeccable.

Je veux également rendre ici un dernier hommage à ceux qui nous ont quitté, trop vite, trop jeunes. D’une certaine manière, Jean-Pierre Aubert, Franck Ferrier, Soli Pardo, Tristan Zimmermann et Michel Chevrolet sont parmi nous aujourd’hui. Ils ont mis cœur, corps et âme dans leur engagement au service de la révision constitutionnelle. Ayons également une pensée pour eux aujourd’hui.

J’en viens désormais à notre position.

À la forme, nous considérons que le projet de nouvelle constitution présente une claire et nette amélioration en comparaison de la constitution actuelle. En 150 ans, cette dernière a complètement perdu de sa substance fazyiste et a été tellement retravaillée, qu’on a l’impression que ce texte est aujourd’hui le résultat d’une succession d’opérations de chirurgie esthétique ratées.

Le texte qui est porté à nos suffrages aujourd’hui est une charte fondamentale rédigée dans un langage clair et concis. Plus d’un siècle après Eugen Huber, auteur du code civil suisse, nous avons réussi l’exercice de rédiger un texte intelligible et structuré de manière à ce que tout citoyen puisse le lire, le comprendre et l’utiliser au quotidien.

Dans le domaine des droits fondamentaux, nous nous réjouissons que notre projet comporte un catalogue sérieux et crédible de libertés, à l’image de la Constitution fédérale. Par ce texte, Genève reconnaîtra enfin dans sa constitution la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté économique et la garantie de la propriété.

Nous nous réjouissons également de l’introduction explicite du principe de laïcité et d’un renforcement de la portée de la liberté religieuse dans la constitution.

Enfin, nous saluons la reconnaissance de nouveaux droits, en particulier en faveur des personnes handicapées et des jeunes.

En ce qui concerne la citoyenneté, nous souhaitions l’éligibilité communale des étrangers. De l’avis de notre groupe, droit de vote et éligibilité sont indissociables. Mais notre groupe est également conscient que cet enjeu est émotionnellement trop sensible pour laisser au plus sceptiques le soin de faire échouer la révision de la constitution totale pour cette seule raison. Ainsi, notre Assemblée, avec l’assentiment de notre groupe, a opté pour un statu quo, certes peu audacieux, mais réaliste et respectueux de la volonté populaire exprimée en 2005.

Pour ce qui est des droits politiques, nous sommes heureux que le passage à un système de pourcentage pour déterminer le nombre de signatures nécessaires au lancement d’une initiative populaire ou d’une demande de référendum ait trouvé grâce à vos yeux. Il s’agissait d’une proposition fondamentale du groupe Radical ouverture il y a quatre ans. Une minorité d’entre nous est cependant déçue que les pourcentages choisis ne soient pas sensiblement plus élevés que le statu quo en proportion.

Sur le plan institutionnel, notre groupe ne peut que vous remercier, très chers collègues, d’avoir entendu la voix des héritiers de James Fazy. L’essentiel des réformes institutionnelles réclamées par le PLR depuis 1999 a été examiné avec intérêt et nombre d’entre elles ont été adoptées. À ce titre, je citerai volontiers notamment l’allongement des législatures à 5 ans, la création des députés suppléants, l’introduction d’un deuxième tour pour les élections majoritaires, la présidence du Conseil d’Etat pour toute la législature, le regroupement de l’ensemble des affaires extérieures sous la conduite d’un seul département et la clarification des incompatibilités de fonction.

En ce qui concerne l’organisation territoriale, en revanche, nous estimons que notre Assemblée constituante a complètement raté sa cible. Certes, le projet de nouvelle constitution prévoit une base pour les encouragements à la fusion de communes. Mais il ne va pas plus loin. La balle est donc désormais dans le camp des autorités cantonales et communales, avec le risque à terme de parvenir à un déséquilibre entre les communes qui voudront fusionner et les autres. Au niveau institutionnel, certains d’entre nous regrettent que les organes exécutifs communaux ne seront pas présidés pour toute la législature.

Nous regrettons également que la réforme de l’imposition communale n’ait pas recueilli l’enthousiasme d’une large majorité. Croyez bien, cependant, Mesdames et Messieurs, que le PLR n’en restera pas là. Cette réforme fait partie intégrante de notre programme. Nous voulons que la création de logements soit une source de recettes nouvelles et non pas de charges nouvelles, pour nos communes. C’est pourquoi nous nous battrons, dans d’autres arènes, pour que l’imposition se fasse pleinement au lieu de domicile. Les habitants des communes suburbaines n’ont pas à subventionner la Ville de Genève.

Dans le domaine des relations extérieures, nous ne pouvons que nous réjouir que la dimension régionale de notre politique ait été ancrée dans notre nouvelle charte fondamentale. Nous estimons que l’avenir de notre canton, en particulier dans les domaines de l’aménagement, du logement et de la mobilité, ne peut se construire qu’avec nos voisins français et compatriotes vaudois, et non pas contre eux.

La consécration constitutionnelle de la vocation internationale de Genève nous tient également beaucoup à cœur. On oublie trop souvent que Genève n’est pas seulement une ville et un canton suisses, mais aussi une ville d’Europe et une ville du monde. Ce projet de nouvelle constitution rend ainsi enfin sa juste place à notre canton dans ce domaine.

S’agissant des tâches publiques, nous regrettons que notre Assemblée n’ait pas fait preuve de la même sagesse que les Neuchâtelois en optant pour un article simple, listant les missions étatiques. Nous déplorons également l’absence d’une claire clé de répartition des compétences entre le canton et les communes. Toutefois, nous sommes heureux que les compromis nécessaires ont pu être trouvés, notamment dans le domaine du logement et de la mobilité.

En tant que jeune, je me dois également de saluer l’adoption d’articles constitutionnels pour la jeunesse, mais aussi pour les ainés et la solidarité intergénérationnelle. Nous nous réjouissons également de l’importance qu’accorde notre projet à l’institution de la famille. Depuis plusieurs années, le PLR se bat pour que femmes et hommes puissent, aux mêmes conditions, concilier autant que possible leur carrière professionnelle et leur vie de famille. Ce projet va dans cette direction.

Pour ce qui est des finances publiques, nous aurions aimé plus d’ambition. Regardez l’état dans lequel se trouve la Grèce. La santé des finances publiques suisse est incontestablement à mettre en relation avec des outils tels que le frein à l’endettement. Nous aurions aimé que notre projet renforce le mécanisme constitutionnel actuel. Cependant, là également, nous poursuivrons le combat dans d’autres arènes pour des finances publiques saines et durables.

En fin de compte, nous considérons que le réalisme politique a triomphé 4 ans après notre élection. Nous n’avons ni procédé à un simple toilettage, ni fait la révolution. Nous avons rédigé un projet qui fait enfin entrer Genève dans le XXIème siècle. Peut-être pas de plein pied, certes. Mais ce texte mérite nos suffrages parce qu’il offre des améliorations institutionnelles significatives et parce que tout simplement, il est meilleur que le texte actuel.

Car enfin, c’est de cela dont il s’agit, Mesdames et Messieurs. Voter non, c’est voter pour un texte vieux, usé et fatigué. C’est voter pour un texte incohérent, inconsistant et qui frise la désuétude juridique. Comme l’a relevé il y a déjà plus de douze ans le Professeur Andreas Auer, dont nous recevons la présence ce jour dans la tribune comme un honneur, la constitution genevoise de 1847 a vécu. Elle n’est plus invoquée devant les tribunaux, elle n’est plus enseignée à l’Université. Elle a été amochée.

Voter pour la nouvelle constitution, c’est faire le choix de la modernité. C’est faire le choix de l’avenir. C’est le choix de donner aux générations futures le droit de disposer d’elles-mêmes et de décider elles-mêmes du monde dans lequel elles veulent vivre.

Oui, des améliorations ultérieures seront nécessaires. Oui, le débat sur l’éligibilité communale des étrangers et celui sur l’imposition au lieu de domicile doivent avoir lieu. Oui, 45 communes, c’est un luxe que notre canton ne peut plus se permettre au XXIème siècle.

Mais le projet que nous avons entre nos mains aujourd’hui est aussi le fruit de notre prudence. À celles et ceux qui comme moi veulent aller plus loin dans l’audace, je veux leur dire que ce n’est pas une raison valable de dire non. Que c’est faire le lit des nostalgiques d’une époque révolue. Et qu’il vaut mieux une petite avancée que pas d’avancée du tout. C’est pourquoi une majorité d’entre nous votera oui.

Comme à l’accoutumée, permettez-moi un brin d’humour et de citer un ancien dirigeant voisin. Jean-Pierre Raffarin disais à propos de la constitution européenne « win ze yes, needs a no to win against ze no ». On a vu le résultat. Permettez-moi donc désormais de citer le Président Obama : « Yes, we can ».

mercredi, 20 juillet 2011

Une constitution à article unique de droite

En novembre dernier, mon excellent collègue socialiste Thierry Tanquerel avait rédigé une constitution de gauche en un seul article.

Un exercice aussi intéressant que ludique, qui m'amène à vous présenter, en cette période de pause estivale, une constitution à article unique de droite. Je remercie ma collègue libérale-radicale et coprésidente Céline Roy pour sa précieuse contribution.

Bonne lecture !

 

Constitution de la République et canton de Genève

Article Unique

1. La République et canton de Genève est un Etat de droit démocratique, libéral et laïc, fondé sur la liberté et la responsabilité.

2. Elle applique les principes de l’économie de marché. Elle promeut activement l’accession à la propriété foncière et la liberté individuelle du choix de mode de transport, notamment en réalisant une traversée routière et ferroviaire de la Rade. Elle soutient, notamment par une fiscalité allégée, les familles ainsi que les entreprises créatrices d’emplois et de places d’apprentissage. Les impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des personnes morales sont fixés sur la base d’un taux unique. Il n’est prélevé aucun impôt sur la fortune des personnes physiques et sur le capital des personnes morales.

3. Elle reconnaît les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et les traités qui lient la Suisse, en particulier la sauvegarde de la dignité humaine, la liberté personnelle, la liberté économique, la garantie de la propriété, la liberté d’opinion et d’expression. Elle prend toute mesure utile à assurer la sécurité. En complément de l’initiative privée, et conformément au principe de subsidiarité, elle favorise la réinsertion des personnes vulnérables dans la société. Elle encourage la construction de logements en PPE.

4. Ont les droits politiques les ressortissants suisses âgés de 18 ans révolus ne faisant pas l’objet d’une curatelle de portée générale. La loi peut accorder les droits politiques communaux aux étrangers titulaires d’un permis C domiciliés depuis 10 ans en Suisse dont 5 ans dans le canton de Genève.

5. Le gouvernement est composé de 5 membres élus au suffrage universel selon le système majoritaire plurinominal à deux tours. Les députés genevois au Conseil des Etats siègent au gouvernement. Le parlement est formé de 80 députés élus au suffrage universel selon le système proportionnel en une circonscription unique avec un quorum de 10%. La législature est de 5 ans. Les tribunaux, institués par la loi, sont indépendants.

6. Les révisions de la présente Constitution, ainsi que les modifications des lois relatives à la fiscalité et à la propriété foncière sont soumises au référendum obligatoire. Les autres lois sont soumises au vote du peuple si 10 % des électeurs le demandent dans un délai de 60 jours.

7. Le droit d’initiative appartient à 15 % des électeurs en matière constitutionnelle et à 10 % dans toutes les autres matières de la compétence du parlement.

8. Une commune ne peut compter plus de 80'000 habitants. L’exécutif communal est élu au scrutin majoritaire et le parlement communal au scrutin proportionnel, selon les modalités applicables au Conseil d’Etat, respectivement au Grand Conseil. Le droit d’initiative et de référendum est garanti sur le plan communal selon les mêmes modalités qu’au niveau cantonal, à l’exception du nombre de signatures pour les communes de moins de 10'000 habitants qui nécessitent 20% du corps électoral. Le produit de l’impôt communal est intégralement reversé à la commune de domicile. Les compétences des communes sont définies par la loi.

lundi, 07 décembre 2009

L’Assemblée constituante se penche sur la question des droits politiques des étrangers

Lors de sa séance plénière du jeudi 10 décembre 2009, l’Assemblée constituante du canton de Genève traitera de l’épineuse question des droits politiques des étrangers.

La Commission thématique 2 : « Les droits politiques (y compris révision de la Constitution) » a consacré de nombreuses séances à cette problématique. Un premier débat nourri a eu lieu au printemps 2009. Au début de l’automne, les Commissaires ont eu l’occasion d’approfondir le sujet en auditionnant Messieurs :

- Patrick ASCHERI, directeur du service des votations et élections du canton de Genève ;
- André CASTELLA, délégué à l’intégration du canton de Genève ;
- Jean-François CAVIN, ancien directeur du Centre patronal vaudois, auteur de la thèse « Territorialité, nationalité et droits politiques » (Lausanne, 1971) ;
- Thomas FACCHINETTI, délégué aux étrangers du canton de Neuchâtel ;
- Georges QUELOZ, conseiller municipal libéral de la Ville de Genève, membre de la commission des naturalisations ;
- ainsi que les représentants et les représentantes de la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l’homme, de la Maison Kultura, de l’assocation Camarada et du Centre de contact Suisses Immigrés, auteurs de la proposition collective « Vivre ensemble, renforcer la cohésion sociale », laquelle demande l’octroi de l’ensemble des droits politiques communaux et cantonaux aux étrangers domiciliés à Genève depuis 5 ans.

À la fin de l’automne, à l’issue d’un second débat animé, les membres de la Commission ont tranché : les étrangers et les étrangères âgés de 18 ans révolus, résidant légalement en Suisse depuis 8 ans et habitant à Genève auront les droits de vote et d’éligibilité au plan communal. En revanche, la Commission a jugé inapproprié d’accorder des droits politiques aux étrangers au niveau cantonal.

La Commission a ainsi opté pour la solution proposée par l’initiative « J’y vis, j’y vote : l’aînée », soutenue par le Parti radical genevois et rejetée de justesse par le peuple le 24 avril 2005. Les membres du groupe Radical Ouverture se réjouissent de ce choix qui correspond à la position du PRG, ainsi que du Parti libéral-radical suisse.

En effet, la commune est l’échelon de la proximité. C’est à ce niveau-là qu’il fait du sens de nuancer le lien entre nationalité et citoyenneté, et d’offrir aux étrangers qui contribuent déjà à la vie culturelle, sportive et associative de la commune, la possibilité de participer pleinement à la vie politique de celle-ci.

En revanche, en Suisse, le canton, c’est l’Etat. Voter à cet échelon, c’est participer à la formation de la volonté politique de l’Etat, ce qui implique un rattachement organique à celui-ci : la nationalité suisse offre une garantie juridique d’intégration là où la résidence durable ne constitue qu’une présomption réfragable d’intégration.

La solution retenue par la Commission est la plus cohérente. Elle apparaît comme un équilibre conciliant prudence, ouverture et innovation. Elle s’inscrit pleinement dans la tendance européenne qui consiste à accorder des droits politiques aux immigrés à l’échelon local. Il est d’ailleurs intéressant de noter que les Suisses et les Suissesses de l’étranger ont les droits politiques cantonaux à Genève, mais aucun droit politique communal.

Certes, certains cantons ont été plus audacieux : Neuchâtel et Jura accordent le droit de vote cantonal aux titulaires du permis C. Toutefois, la majorité de la Commission et la droite unanime au sein de l’Assemblée constituante estiment que cette seule question pourrait compromette le succès du projet constitutionnel lorsqu’il sera soumis au vote des Genevois et des Genevoises en 2012, et qu’elle mériterait un débat à elle seule.

Pour en savoir plus, téléchargez le rapport du 25 novembre 2009, disponible sur le site Internet de l’Assemblée constituante : http://www.ge.ch/constituante

Murat Julian ALDER,
Membre de l’Assemblée constituante, Commission des droits politiques, rapporteur

dimanche, 28 septembre 2008

Une Assemblée constituante en phase avec les réalités genevoises

Conformément à l'article 7, alinéas 1 et 3 de la loi constitutionnelle intitulée « Une nouvelle Constitution pour Genève » et approuvée par le peuple genevois le 24 février 2008, l'Assemblée constituante auditionnera « les milieux et groupements représentatifs de la vie genevoise » et informera régulièrement le public sur l'avancement de ses travaux.

En effet, au vu de l’importance de la tâche, il s’impose d’éviter que les futurs auteurs de la nouvelle constitution genevoise ne travaillent en ermites indifférents aux souhaits et aux besoins des citoyens et des citoyennes du canton de Genève, car en 2012, ces derniers devront se prononcer sur le fruit des délibérations de l'Assemblée constituante.

En cas de refus populaire, la révision totale aura échoué. Ce ne seront alors pas moins de quatre années de travaux et plusieurs millions de francs qui n’auront servi à rien. Pire encore, la Constitution actuelle, dont pourtant plus personne ne veut, serait maintenue en place, et le canton de Genève aurait raté cette chance historique de sortir des blocages dont elle souffre depuis des décennies.

Il est dès lors indispensable que les futurs membres de l'Assemblée constituante présentent un projet rassembleur, un recueil de principes qui soit le plus petit dénominateur commun des Genevois et des Genevoises, et non pas un texte qui les divise, voire les déchire. Des réformes trop brutales et idéologiquement trop connotées seront donc à proscrire.

D'ailleurs, depuis le 24 février 2008, certains enjeux n’ont pas manqué de faire d’ores et déjà débat. Il s’agit par exemple du nombre de communes, du statut de la Ville de Genève,de la répartition des compétences entre le canton et les communes ou encore de l’octroi de droits politiques aux étrangers. Comme cela a pu être observé dans les autres cantons qui se sont récemment dotés d'une nouvelle constitution, ces questions très sensibles méritent une attention particulière, parce qu’elles sont susceptibles, à elles seules, de faire échouer l’ensemble du processus.

Par conséquent, l’Assemblée constituante aura à cœur de prendre la température, de s’assurer que ses choix sont en phase avec les réalités de notre société. À cette fin, la prise en compte des résultats des scrutins des cinq ou dix dernières années et l’audition des « milieux et groupements représentatifs de la vie genevoise » seront sans doute des mesures utiles, mais probablement insuffisantes.

C’est pourquoi il sied de permettre à l’Assemblée constituante, à l’occasion des votations cantonales qui auront lieu durant les quatre années de son mandat, de procéder à des référendums populaires à portée consultative sur les enjeux politiquement les plus délicats. Ainsi, les citoyens et les citoyennes du canton de Genève se verraient reconnaître la possibilité de contribuer de manière active et continue à la révision totale, et donc d’apporter la pierre populaire indispensable à la solidité de notre futur édifice constitutionnel.