jeudi, 21 juin 2012

Découvrez le projet de nouvelle constitution genevoise

Le projet de nouvelle constitution genevoise, adopté par l'Assemblée constituante le 31 mai 2012, sera soumis au vote du peuple le 14 octobre 2012. Je vous invite à découvrir ce projet en le téléchargeant ici.

lundi, 18 juin 2012

Un formidable élan citoyen

Lors de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat du 17 juin 2012, près de 40 % des Genevois ont porté leurs suffrages sur la candidature de Pierre Maudet. Celui qui a été le plus jeune Maire que la Ville de Genève ait connu devient ainsi le plus jeune Conseiller d'Etat genevois de tous les temps.

Trois facteurs expliquent ce triomphe.

En premier lieu, la personnalité et la popularité du candidat de l'Entente. Un homme droit, digne de confiance, dynamique, compétent et qui a toujours su convaincre en dépassant les clivages politiques traditionnels.

En deuxième lieu, l'attachement des Genevois à l'équilibre des forces politiques en présence en cours de législature. Pour rappel, après l'élection de Micheline Calmy-Rey au Conseil fédéral, même des communes qui votent traditionnellement à droite avaient élu son successeur Charles Beer lors de l'élection complémentaire de début 2003.

Enfin, en troisième lieu, l'exceptionnel engagement des militants du PLR et du PDC sur le terrain d'une bataille qui avait aussi pour enjeu leur honneur. Qu'ils en soient dûment remerciés !

Je suis heureux et fier d'avoir participé à ce formidable élan citoyen aux côtés de Pierre Maudet et lui souhaite bon vent au Conseil d'Etat.

Et maintenant, place aux débats autour de la nouvelle constitution genevoise !

jeudi, 24 mai 2012

Les uns vendent du vert, les autres vendent du rêve. Pierre Maudet agit !

Depuis le début du XXIème siècle, l'écologie n'est plus le domaine réservé de quelques partis à étiquette. Le développement durable n'est plus considéré, à juste titre, comme un "machin" de gauchistes. Seulement, maintenant que presque tous les partis ont intégré l'écologie dans leur programme, certains candidats à l'élection complémentaire au Conseil d'Etat du 17 juin prochain se voient contraints de jouer à celui qui le plus fort clamera, pour ne pas dire klaxonnera, son amour de la nature et de l'environnement.

Au milieu de ce dissonant concert, il y a des hommes et des femmes politiques qui prennent des décisions et passent à l'action. Pierre Maudet est le seul candidat à cette élection du Conseil d'Etat qui peut se targuer de faire partie de ce cercle de personnes hélas trop restreint. Il est d'ailleurs l'un des membres fondateurs du mouvement Écologie libérale.

En automne 2008, soit un peu plus d'une année après sa première élection au Conseil administratif en 2007, Pierre Maudet a créé un outil ayant pour triple objectif de limiter la production des déchets à la source, de limiter l'impact des déchets sur le domaine public et d'encourager le tri et augmenter le taux de recyclage des déchets. Cet outil, appelé "éco-contrat", est un modèle de partenariat entre le secteur public et le secteur privé.

Quelques exemples : en vertu d'un éco-contrat conclu avec la Ville de Genève, une grand chaîne de magasins du secteur agro-alimentaire suisse a supprimé environ 35 millions de sacs plastiques. Une multinationale suisse, connue notamment pour ses chocolats et son café, a financé la mise en place de collecteurs de capsules dans les espaces de tri sur le domaine public.

Ces deux cas ont suscité l'intérêt de plusieurs autres entreprises. Par un éco-contrat avec la Ville, la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève a incité ses membres à investir dans des cendriers d'extérieur uniformisés et à moindre coût pour les exploitants, ce qui a eu pour effet de limiter la quantité de mégots sur les trottoirs. Enfin, une grande chaîne de kiosques met désormais à disposition des collecteurs de piles usagées dans tous ses établissements.

Ces exemples ne sont qu'une illustration concrète de ce qui existe déjà actuellement. Il y a donc matière à développer ces éco-contrats en Ville, mais aussi au niveau cantonal. D'ailleurs, plusieurs communes ont repris ce système, y compris des communes à majorité de gauche, telles que Onex ou la Ville de Neuchâtel.

Vendre du vert en vendant du rêve, c'est bien. Agir concrètement pour l'environnement, à l'instar de Pierre Maudet, c'est encore mieux !

lundi, 26 mars 2012

Avec la candidate du PS, combien de divisions ?

Une façon d’entrer en campagne électorale consiste à faire montre de sa capacité à diviser, en tapant directement sur l’adversaire au lieu de présenter des idées. Ce faisant, on se met au niveau des populistes qu’on ne cesse de dénoncer. Et c’est ce que n’a pas manqué de faire la candidate désignée par le PS genevois samedi dernier en vue de l’élection complémentaire au Conseil d’Etat du 17 juin 2012.

En effet, dans une interview publiée aujourd’hui dans Le Temps, la candidate du PS semble vouloir s’inscrire dans une logique d’opposition. L’opposition entre députés et magistrats communaux. L’opposition entre femmes et hommes. L’opposition entre jeunes et moins jeunes.

Ainsi, selon elle, « il est plus important, à mon avis, d’avoir une expérience au parlement. La meilleure qualité pour siéger au Conseil d’Etat, c’est la maîtrise des dossiers ». Ses deux ex-concurrents internes que sont les maires d’Onex et de Vernier apprécieront…

La candidate du PS poursuit ses attaques en s’en prenant ensuite à la Conseillère d’Etat en charge du DSPE : « dans la configuration actuelle, Isabel Rochat est le seul membre du Conseil d’Etat qui avait une expérience au sein d’un exécutif. Avant son élection. Et je ne ferai pas de commentaire… ». Il existe sans doute des manières plus adéquates de s’intégrer dans un collège gouvernemental qu’en dénigrant, même indirectement, ses membres déjà élus. Les féministes apprécieront également.

Un propos fort amusant d’ailleurs, venant de la part de la même candidate du PS qui déclarait, le 16 février 2009, dans La Tribune de Genève : « je vous rappelle que des conseillers d’Etat comme André Chavanne ou François Longchamp n’avaient jamais siégé au parlement. Lorsque les partis choisissent un candidat, ils font forcément un pari. Le fait d’avoir été député n’est pas une garantie qu’on sera un bon magistrat. Il est très difficile de savoir comment va se révéler une personne élue dans un Exécutif ».

Interrogée sur l’image projetée par le candidat du PLR et Maire de Genève, Pierre Maudet, la candidate du PS répond : « arithmétiquement, il a des chances mais, malgré son jeune âge, c’est un peu l’homme du passé », puis : « (rires) un père de famille de 34 ans ! Moi je suis une maman de trois enfants qui a travaillé toute sa vie. Faire de la politique, c’est aussi avoir eu des adolescents à la maison, qui vous ont remis en question ». Son ex-concurrent Manuel Tornare, ainsi que sa potentielle future concurrente Sandrine Salerno, maman de deux fillettes en bas âge, apprécieront aussi.

Voilà une bien belle offense à l’endroit des jeunes parents, au demeurant peu représentés dans les sphères politiques compte tenu de la difficulté de rendre compatibles la vie de famille, la carrière professionnelle et un engagement politique ! Est-ce ainsi que le PS considère les familles ?

Comme le déclare Manuel Tornare dans le 20 Minutes de ce jour : « finalement, au PS, on remplace la lutte des classes par la lutte des genres ! ». Autrement dit, quand on n’a plus d’idées, on se replie sur des questions de personne.

Pour remettre les choses dans leur contexte, il faut se souvenir des propos de Manuel Tornare en avril 2007 sur Léman Bleu, retranscrits le 24 janvier 2009 dans Le Temps : « si véritablement, à l’interne, on présente des potiches ou des gens simplement parce qu’elles sont des femmes et qu’on veut se donner bonne conscience en présentant une femme, eh bien je serai candidat. A moins qu’il y ait des femmes de grande qualité ». En 2009 comme en 2012, Manuel Tornare a finalement présenté sa candidature contre la candidate du PS, ce qui en dit d’ailleurs long sur l’estime qu’il lui porte.

On récapitule. La candidate du PS tâcle les jeunes, les familles, les femmes de droite, les hommes de gauche, la droite en général et le centre-droit en particulier, les magistrats communaux, les non-parlementaires… Ce qui commence à faire du monde. Et ce qui démontre que la candidate du PS n’a visiblement pas compris que l’enjeu de cette élection, ce n’est pas un changement de majorité, mais bien un changement de climat.

 

jeudi, 15 mars 2012

Le rendez-vous manqué des Vert apostrophe libéraux genevois

Hier soir, malgré plusieurs invitations au dialogue du PLR, le Parti Vert'libéral genevois a pris la décision de lancer son président dans la course à l'élection complémentaire du Conseil d'Etat du 17 juin prochain. Dont acte.

Quelques jours plus tôt, dans le canton de Vaud, au lendemain d'une élection au Grand Conseil qui a vu le PVL obtenir 7 sièges sur 150, ce parti a modestement renoncé à ses prétentions gouvernementales en soutenant le 4ème candidat de la droite, l'UDC Claude-Alain Voiblet, en vue du deuxième tour de l'élection du Conseil d'Etat. Il en va de même du PDC, dont le mieux élu de ses députés, Claude Béglé, a déclaré dans la presse : "je ne voudrais surtout pas qu'une candidature centriste au second tour puisse perturber le jeu entre les principaux protagonistes de cette compétition".

Le contraste avec l'attitude des Verts'libéraux du canton de Genève est saisissant. Cette jeune formation, qui ne compte que 11 représentants dans les conseils municipaux, dont 2 ont été élus sur une liste du PLR, ne dispose d'aucun élu au Grand Conseil.

Par ailleurs, alors que sa liste pour l'élection du Conseil national d'octobre dernier était apparentée à celles du PDC et du PLR, ce parti prend désormais le double risque de s'isoler de la droite, et surtout de créer les conditions favorables à un basculement à gauche du Conseil d'Etat. En effet, dans un contexte d'élection triangulaire, les quelques pour-cent des voix que les Vert'libéraux peuvent espérer atteindre pourraient priver le candidat de la droite des voix nécessaires pour passer devant le candidat de la gauche.

Les motivations de ce parti à briguer la succession de Mark Muller sont par ailleurs fort surprenantes. On lit dans la presse de ce jour que c'est l'opportunité de "se faire connaître" et l'existence médiatique qui ont justifié la décision du PVL genevois. On peut également se demander si la candidature du président du PVL est tout à fait dépourvue de vieilles rancunes personnelles à l'égard du PLR.

En tant que membre de l'association Écologie libérale, fondée entre autres par Isabelle Chevalley, fer de lance des Vert'libéraux vaudois, et… Pierre Maudet, je ne peux que regretter cette occasion manquée d'accueillir à bras ouverts le PVL genevois dans une droite unie pour gagner.

jeudi, 01 mars 2012

Reconstuire le Conseil d'Etat

Le 17 juin 2012, les Genevoises et les Genevois seront appelés à élire un nouveau membre du Conseil d'Etat en remplacement de Mark Muller.

D'aucuns imaginent que ce vote est une simple élection complémentaire. Il n'en est rien.

En réalité, l'affaire qui a agité le microcosme politico-médiatique genevois au cours des deux premiers mois de l'année 2012 a mis en évidence un grave problème de gouvernance.

Comme j'ai déjà eu l'occasion de le relever, la décision d'envoyer un "expert" guigner dans l'accord passé entre Mark Muller et "le barman" est juridiquement et politiquement infondée.

Le Conseil d'Etat, à l'instar des autres gouvernements cantonaux et du Conseil fédéral, est sensé être une autorité collégiale. Et dans le mot "collégialité", il y a le mot "solidarité".

Le moins qu'on puisse dire, c'est que cette solidarité gouvernementale a été mise à mal à plusieurs reprises durant la présente législature. Au détriment de Mark Muller, mais aussi d'Isabel Rochat et de Michèle Künzler.

Or, un gouvernement qui n'est pas solidaire ne peut pas gouverner efficacement, que ce soit dans un système avec une majorité et une opposition ou dans un système collégial.

Dès lors, il apparaît plus que jamais nécessaire qu'une personnalité crédible, expérimentée et fidèle aux institutions et à leur fonctionnement succède à Mark Muller.

Hélas, à ce jour, alors que chez les uns, le seul critère décisif semble être le genre, chez les autres, on n'hésite pas à présenter un candidat qui brille par son incapacité à contenir ses émotions.

Aujourd'hui, Genève a besoin d'une personne susceptible de s'intégrer pleinement dans l'équipe gouvernementale, et non pas d'une diva ou d'un provocateur.

mercredi, 29 février 2012

Merci, Monsieur le Conseiller d'Etat Mark Muller !

Nous sommes le 29 février 2012. Pour Mark Muller, c'est sa dernière journée de travail en qualité de Conseiller d'Etat.

Oui, journée de travail. Parce que ce je retiens du passage de Mark Muller au gouvernement genevois, ce ne sont pas les affaires qui ont pitoyablement défrayé la chronique, mais bien son engagement au service des habitants de notre canton.

Le plein succès du déroulement de l'Eurofoot 2008 à Genève, c'est lui.

Le lancement du chantier du CEVA, c'est lui.

Le déclassement du site Praille-Acacias-Vernets (PAV) et le lancement du projet Pont-Rouge, c’est lui.

La nomination d’un architecte cantonal, c’est lui.

La création d'un écoquartier aux Cherpines-Charotton, c'est lui.

La réalisation des surélévations d'immeubles pour créer du logement en ville, c'est lui.

La création rapide de 100 places supplémentaires à la prison de Champ-Dollon, c'est lui, avec Isabel Rochat.

La pose de panneaux solaires sur les toits des immeubles de l'Etat, c'est lui, avec Isabel Rochat également.

Il y a de cela encore deux semaines, l'affaire dite du Moulin à danses était réglée. Un accord, c’est-à-dire une manifestation réciproque et concordante des volontés de deux personnes, a été signé entre Mark Muller et celui qu'on appelle vulgairement "le barman", comme s'il n'avait ni nom, ni prénom. Aux termes de cet accord, les parties ont convenu de ne rien révéler du montant versé par l'une à l'autre, et c'était là leur droit.

Au nom de quoi et en vertu de quelle base légale le Conseil d'Etat s'est-il permis de désigner un "expert" pour s'immiscer dans cet accord qui, rappelons-le, a été passé sous seing privé ? De quel droit le gouvernement s'est-il permis de demander la levée de la confidentialité voulue et décidée par les personnes concernées ?

Depuis 48 heures, avant même que le mandat de Mark Muller ait pris fin, d'aucuns dansent debout sur son bureau et les spéculations sur les candidatures qui seront déposées dans les prochains jours et semaines vont bon train. Même mon nom a été cité.

Je suis très flatté d'être considéré par certains comme un papable au Conseil d'Etat et je suis très touché des nombreux encouragements que j'ai reçus à ce titre.

Cependant, je ne suis pas candidat.

Aujourd'hui, je veux surtout remercier Mark Muller et lui souhaiter bon vent dans le cadre de ses futurs projets personnels et professionnels.

Murat Julian Alder

 

lundi, 15 août 2011

Le soldat au service de la Patrie, l'Etat au service du citoyen

Au XXIème siècle, si le soldat doit demeurer au service de la Patrie, l'Etat doit lui se mettre au service du citoyen. Depuis toujours, le PLR défend la vision d'un Etat moderne, c'est-à-dire une administration qui ne traite pas les gens comme des administrés ou du bétail, mais bien comme des clients et des usagers qui paient pour un service par le biais des impôts.

Trouvez-vous normal que dans certains cantons il faille remplir plusieurs dizaines de formulaires pour ouvrir un restaurant et payer tout autant de taxes? Trouvez-vous normal que l'administration fédérale ait osé envisager une loi sur la manière dont les grands-parents et les oncles et tantes doivent garder leurs petits-enfants, respectivement leurs neveux et nièces ? Trouvez-vous normal de consacrer des heures et des heures à remplir votre déclaration d'impôts ? Trouvez-vous normal que l'administration ne soit pas joignable comme toute entreprise, soit tous les jours de semaine de 08:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 ? Enfin, trouvez-vous normal que les salariés de l'Etat disposent de privilèges par rapport à celles et ceux qui travaillent dans le secteur privé ?

Pour les libéraux-radicaux, ces choses-là n'ont rien de normal et nous voulons que cela change. C'est pourquoi nous avons lancé une initiative populaire contre la bureaucratie. Nous voulons que l'Etat se comporte de manière responsable, comme une entreprise. Nous voulons que l'Etat traite les gens avec considération. Nous voulons que les démarches administratives, tant pour les particuliers que pour les entreprises, soient réduites au strict nécessaire et toutes accessibles par voie électronique. Nous voulons une fiscalité favorable aux familles ainsi qu'aux entreprises qui créent des emplois et des places d'apprentissage. Nous voulons une déclaration d'impôts qui tienne sur une seule feuille au format A4. Nous voulons que les salariés du secteur public et du secteur privé soient mis sur un pied d'égalité en abolissant le statut de fonctionnaire, à l'exception des métiers qui sont au coeur de l'action de l'Etat et qui impliquent des compétences spéciales, tels que les enseignants, les professionnels de la santé et les policiers.

En d'autres termes, ce que nous voulons, c'est que l'Etat entre enfin dans le XXIème siècle.

 

jeudi, 28 juillet 2011

18'000 raisons de ne pas transformer Genève en Poitou-Charentes

Article paru dans la Tribune de Genève, rubrique "L'invité", du 27 juillet 2011.

Le 18 juillet 2011, plus de 18'000 signatures ont été déposées à l'appui du référendum contre la loi rétablissant l'école le mercredi matin à Genève. La constitution genevoise prévoit que pour aboutir, un référendum doit être demandé par 7'000 citoyens dans les 40 jours dès la publication de la loi.

En 2009, 14'458 signatures ont été recueillies contre la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. En 2010, 14'774 signatures ont été déposées contre la loi sur les heures d'ouverture des magasins et 15'156 signatures contre le déclassement des Cherpines.

Dans ces trois derniers cas également, les comités référendaires ont réuni plus du double du nombre de signatures prescrit par la constitution.

À ce jour, l’Assemblée constituante, pourtant élue dans l’objectif de moderniser notre canton en améliorant le fonctionnement de ses institutions, persiste dans sa volonté de transformer Genève en une démagogie au sens aristotélicien du terme, soit une version dégénérée de la démocratie.

En effet, l’avant-projet de nouvelle constitution prévoit une baisse aussi importante qu’infondée du nombre de signatures pour les initiatives populaires (7'000 au lieu de 10’000) et les demandes de référendum (5'000 au lieu de 7’000), ainsi qu’une suspension du délai référendaire entre le 15 juillet et le 15 août. En d’autres termes, une énième genevoiserie qui aurait pour effet de prolonger de facto le délai référendaire de 40 jours à 72 jours pendant l’été.

Ainsi, si cet avant-projet avait force de loi actuellement en vigueur, il est évident que les opposants à l’école le mercredi matin auraient sans peine déposé entre 25'000 et 30'000 signatures dans ce délai prolongé.

Au vu de ce qui précède, arguer qu’il est devenu trop difficile de lancer un référendum à Genève, au point qu’il faille baisser le nombre de signatures, c’est faire l’éloge de l’incohérence.

Les velléités des « royalistes » genevois, qui veulent voir dans la région française de Poitou-Charentes un modèle pour Genève, doivent demeurer d’illusoires désirs d’avenir. La démocratie participative, doublée d’une oligarchie d’associations au nom faussement protecteur, vide de son sens la démocratie directe.

Pour le PLR, le parlement doit pouvoir légiférer et le gouvernement doit pouvoir gouverner. Si le peuple doit toujours avoir le dernier mot, il ne doit pas pour autant se substituer aux autorités qu’il a démocratiquement élues.

Afin de garantir un équilibre institutionnel durable entre le nombre de signataires et l’ensemble des citoyens, il conviendrait donc de remplacer les nombres de signatures pour les initiatives populaires et les demandes de référendum par des pourcentages (comme c’est le cas au niveau communal), de l’ordre de 5 à 10 %.

 

mercredi, 20 juillet 2011

Une constitution à article unique de droite

En novembre dernier, mon excellent collègue socialiste Thierry Tanquerel avait rédigé une constitution de gauche en un seul article.

Un exercice aussi intéressant que ludique, qui m'amène à vous présenter, en cette période de pause estivale, une constitution à article unique de droite. Je remercie ma collègue libérale-radicale et coprésidente Céline Roy pour sa précieuse contribution.

Bonne lecture !

 

Constitution de la République et canton de Genève

Article Unique

1. La République et canton de Genève est un Etat de droit démocratique, libéral et laïc, fondé sur la liberté et la responsabilité.

2. Elle applique les principes de l’économie de marché. Elle promeut activement l’accession à la propriété foncière et la liberté individuelle du choix de mode de transport, notamment en réalisant une traversée routière et ferroviaire de la Rade. Elle soutient, notamment par une fiscalité allégée, les familles ainsi que les entreprises créatrices d’emplois et de places d’apprentissage. Les impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des personnes morales sont fixés sur la base d’un taux unique. Il n’est prélevé aucun impôt sur la fortune des personnes physiques et sur le capital des personnes morales.

3. Elle reconnaît les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et les traités qui lient la Suisse, en particulier la sauvegarde de la dignité humaine, la liberté personnelle, la liberté économique, la garantie de la propriété, la liberté d’opinion et d’expression. Elle prend toute mesure utile à assurer la sécurité. En complément de l’initiative privée, et conformément au principe de subsidiarité, elle favorise la réinsertion des personnes vulnérables dans la société. Elle encourage la construction de logements en PPE.

4. Ont les droits politiques les ressortissants suisses âgés de 18 ans révolus ne faisant pas l’objet d’une curatelle de portée générale. La loi peut accorder les droits politiques communaux aux étrangers titulaires d’un permis C domiciliés depuis 10 ans en Suisse dont 5 ans dans le canton de Genève.

5. Le gouvernement est composé de 5 membres élus au suffrage universel selon le système majoritaire plurinominal à deux tours. Les députés genevois au Conseil des Etats siègent au gouvernement. Le parlement est formé de 80 députés élus au suffrage universel selon le système proportionnel en une circonscription unique avec un quorum de 10%. La législature est de 5 ans. Les tribunaux, institués par la loi, sont indépendants.

6. Les révisions de la présente Constitution, ainsi que les modifications des lois relatives à la fiscalité et à la propriété foncière sont soumises au référendum obligatoire. Les autres lois sont soumises au vote du peuple si 10 % des électeurs le demandent dans un délai de 60 jours.

7. Le droit d’initiative appartient à 15 % des électeurs en matière constitutionnelle et à 10 % dans toutes les autres matières de la compétence du parlement.

8. Une commune ne peut compter plus de 80'000 habitants. L’exécutif communal est élu au scrutin majoritaire et le parlement communal au scrutin proportionnel, selon les modalités applicables au Conseil d’Etat, respectivement au Grand Conseil. Le droit d’initiative et de référendum est garanti sur le plan communal selon les mêmes modalités qu’au niveau cantonal, à l’exception du nombre de signatures pour les communes de moins de 10'000 habitants qui nécessitent 20% du corps électoral. Le produit de l’impôt communal est intégralement reversé à la commune de domicile. Les compétences des communes sont définies par la loi.

mercredi, 19 janvier 2011

L’Assemblée constituante se dote d’une base concrète de travail et entre dans une nouvelle dynamique

Après plus de deux ans de travaux, l’Assemblée constituante a reçu le 13 janvier 2011 l’avant-projet de constitution rédigé par la Commission de rédaction à partir des thèses adoptées lors des séances plénières en 2010, ainsi qu'un rapport général. Elle a vérifié la clarté, la forme et la cohérence du texte constitutionnel, en veillant aux aspects légistiques et stylistiques afin d’en assurer la qualité juridique et la lisibilité. La Commission de rédaction a également veillé à ce que le texte respecte les règles du langage inclusif. La structure, inspirée d’autres constitutions cantonales, reprend les éléments caractéristiques d’une constitution. En ce qui concerne le contenu, seront présentées ci-après les principales nouveautés pour chaque titre.

1.    Droits fondamentaux
Le principe de la laïcité de l’Etat est explicitement inscrit dans la Constitution, de même que les armoiries et la devise du canton. L’avant-projet comporte un catalogue de droits fondamentaux comprenant notamment les droits des personnes handicapées, les droits de l’enfant, le droit à une formation initiale et à la formation continue, le droit d’accès aux documents officiels de l’Etat et le droit à un environnement sain. Il manque cependant le principe de non-discrimination (faussement compris comme un synonyme du principe d’égalité, qui a été consacré) et le droit à des conditions minimales d’existence, pourtant prévus par la Constitution fédérale.

Le droit au logement, dont la portée a toujours été purement déclamatoire, et dont on a vu l’utilité et l’impact sur la création de logements dans notre canton depuis son adoption en 1993, a été supprimé. Il conviendra cependant de prendre en compte la portée symbolique de ce droit pour la suite des travaux. Un « droit de résistance à l’oppression » est par ailleurs inscrit dans la Constitution. Il a sans doute été plus utile en Tunisie en ce début d’année qu’il ne le sera à Genève au cours des prochaines décennies.

2.    Droits politiques
Les étrangers domiciliés depuis huit ans en Suisse, qui depuis 2007 ont déjà le droit de vote au niveau communal dans notre canton, deviennent également éligibles au plan communal. Cependant, les droits politiques cantonaux demeurent liés à la nationalité suisse. La majorité civique est fixée à 18 ans révolus tant pour le droit de vote que pour l’éligibilité, y compris pour le Conseil d’Etat. En cas d’élection au Conseil d’Etat ou au Conseil des Etats, les Suisses de l’étranger doivent prendre domicile dans le canton.

Au niveau cantonal, le nombre de signatures pour les initiatives populaires constitutionnelles est maintenu à 10'000. En revanche, ce nombre est abaissé à 7'000 pour les initiatives législatives et à 5'000 pour les demandes de référendum, alors que le nombre de votants a doublé dans notre canton en cinquante ans et que les nouvelles technologies facilitent l’exercice des droits politiques. Le référendum obligatoire en matière fiscale et en matière de logement est quant à lui remplacé par un référendum facultatif à 1'000 signatures.

3.    Institutions
La législature passe de 4 à 5 ans. Le Grand Conseil demeure composé de 100 membres élus au scrutin proportionnel avec un quorum de 7 %. Il comprend également des députés suppléants. Les fonctionnaires élus au Grand Conseil doivent se retirer pour la durée de la législature, l’Etat favorisant leur réinsertion dans la fonction publique à la fin de leur mandat. Cette question devra être revue, dans la mesure où le Grand Conseil a récemment maintenu l’éligibilité des fonctionnaires.

Les Conseillers d’Etat deviennent des ministres et le Président du Conseil d’Etat est élu pour l’ensemble de la législature. Il dirige un département présidentiel comprenant les relations extérieures. Le Procureur général et les juges demeurent élus par le peuple selon le système actuel. Le Conseil d’Etat, la députation genevoise au Conseil des Etats et le Procureur général sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. La création d’un parlement régional élu par les peuples de la région franco-valdo-genevoise est promue. En d’autres termes, plusieurs propositions institutionnelles du projet « Gouverner Genève demain » du Parti radical genevois de janvier 2005, ont trouvé un écho favorable auprès de l’Assemblée constituante.

4.    Organisation territoriale et relations extérieures
Le principe de l’encouragement à la fusion de communes est inscrit dans la Constitution. Les dispositions relatives aux districts ne survivront probablement pas aux phases ultérieures des travaux : le principe de leur création a été retenu, mais les thèses relatives à leur mise en œuvre ont ensuite été balayées.

Le moment est donc devenu mûr pour discuter sérieusement de la proposition radicale de l’été 2008 de confier à l’Association des communes genevoises, subsidiairement au Grand Conseil, la tâche d’élaborer une nouvelle organisation territoriale à moins de quinze communes dans les 5 à 10 ans suivant l’approbation du projet de nouvelle constitution. Les compétences du canton en matière de politique régionale et de relations avec la Genève internationale sont renforcées.

5.    Tâches et finances publiques
L’avant-projet prévoit un catalogue de tâches publiques, comprenant des dispositions en matière d’environnement, d’aménagement du territoire, d’énergie, de santé, de logement, d’économie, de mobilité, d’enseignement et de recherche, de famille, d’aide sociale et de vie sociale et culturelle.

Les points les plus sensibles dans ce titre sont le remplacement du principe de l’opposition au nucléaire par un référendum obligatoire en la matière et un mécanisme de mesures dérogatoires en cas de pénurie de logements. Par ailleurs, la mise en place d’un salaire parental à partir du deuxième enfant est encouragée. Sur ces éléments également, des compromis devront être trouvés pour assurer le succès du projet de nouvelle constitution devant le peuple.

En matière financière, un frein à l’endettement a été inscrit dans la Constitution : si l’endettement du canton excède 12 % du produit cantonal brut, un budget de fonctionnement déficitaire ne peut être adopté par le Grand Conseil qu’à la majorité des trois cinquièmes.

La Commission de rédaction
La Commission de rédaction est composée de cinq membres élus par l’Assemblée plénière en 2009 : Murat Julian Alder (Radical ouverture, Président), Christian Grobet (AVIVO), Michel Hottelier (Libéraux et Indépendants), Florian Irminger (Les Verts et Associatifs) et Thierry Tanquerel (Socialiste pluraliste).

La suite des travaux
L’avant-projet de constitution sera présenté en séance plénière du 3 février prochain, avant de partir en consultation. Simultanément, ses chapitres seront répartis entre les cinq commissions thématiques, qui reprendront leurs travaux en février. La première lecture en séances plénières débutera à la fin de l’été 2011, et les deuxième et troisième lectures auront lieu en 2012, avant le vote du peuple.

mardi, 14 octobre 2008

Idée n° 2 : Garantir la neutralité politique des méthodes pédagogiques

À Genève, l'école publique obligatoire est gratuite et laïque. Habituellement, cette laïcité fait référence à la neutralité confessionnelle de l'Etat. Or, ce n'est pas seulement sur le plan religieux que la neutralité de l'instruction publique a pu être mise en péril dans le passé.

En effet, la récente tentative de supprimer les notes à l'école et le nivellement par le bas qui en découlait relèvent d'une idéologie politique clairement teintée, et qui n'a pas à être imposée à nos enfants. Si les Genevois et les Genevoises ont choisi de refuser ces réformes dangeureuses pour les générations futures, c'est au prix d'une courageuse initiative populaire dont certaines autorités ont délibérément cherché à retarder le moment de la votation.

Il est donc indispensable, afin de renforcer l'école publique obligatoire pour les générations à venir, d'inscrire dans la future nouvelle Constitution genevoise la garantie de la neutralité aussi bien confessionnelle que politique des méthodes pédagogiques.

 

mercredi, 01 octobre 2008

La décision du Tribunal fédéral met le doigt sur un grave dysfonctionnement institutionnel genevois

Le 24 février 2008, à une très large majorité, les citoyens du canton de Genève ont décidé de bannir la fumée des lieux publics. Dans la précipitation, le Conseil d'Etat a adopté un règlement de manière à ce que l'entrée en vigueur de cette décision populaire ait lieu au 1er juillet 2008.

Or, selon un principe élémentaire de droit constitutionnel suisse, les règles qui restreignent les droits fondamentaux doivent être contenues non pas dans un règlement de l'exécutif, mais dans une loi au sens formel, c'est-à-dire une loi adoptée par le parlement et soumise au référendum. C'est pourquoi le Tribunal fédéral a décidé d'annuler le règlement du Conseil d'Etat relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

Si cette règle, qui figure à l'art. 164 al. 1 let. b de la Constitution fédérale s'agissant des lois fédérales, se trouvait dans la Constitution genevoise, le revers infligé au canton de Genève et à ses citoyens par le Tribunal fédéral aurait pu être évité.