mardi, 12 août 2008

Réduire le nombre de communes d’entente avec celles-ci

Le territoire du canton de Genève est actuellement découpé en quarante-cinq communes, chacune dotée d'une administration propre, et dont la taille et le nombre d'habitants varie d'une commune à l'autre.

Or, aujourd'hui, les « frontières municipales » ne font plus de sens. Sans que nous ne nous en rendions compte, nous traversons plusieurs « territoires communaux » dans une même journée, en nous rendant de notre domicile à notre lieu de travail, puis en faisant les courses ou en nous consacrant à nos loisirs, avant de rentrer à la maison le soir. En d'autres termes, le découpage institutionnel du territoire genevois n'est plus en adéquation avec la réalité économique et sociale.

Un cas particulièrement flagrant est celui des Trois-Chêne, qui autrefois ne formaient qu'une seule et unique commune. En l'absence de panneaux indicateurs, l'habitant de l'une ou l'autre des communes de Chêne-Bourg, Chêne-Bougeries ou Thônex ne réaliserait pas que son environnement urbain direct est subdivisé en trois entités administratives.

Cette absurdité est d’autant plus criante qu’elle coûte cher aux contribuables. En effet, il est désormais acquis que, dans d’autres cantons, la fusion de communes a permis de réaliser de réelles économies et des baisses d’impôts, grâce à la réduction du poids des administrations municipales. Rappelons-le, la dette cumulée du canton et des communes dépasse actuellement les vingt milliards de francs, et Genève est un canton dont les impôts sont parmi les plus élevés de Suisse.

Pour ces raisons, la réduction du nombre des communes genevoises, par le biais de fusions réfléchies et organisées, est une réelle nécessité.

En théorie, la Charte européenne de l'autonomie locale et la Constitution fédérale permettent à la future Assemblée constituante d’imposer un nouveau découpage institutionnel du territoire cantonal aux communes genevoises. À l’inverse, ladite Constituante pourrait se contenter d’un simple mécanisme d’encouragement à la fusion pour les communes qui le souhaitent.

Toutefois, si la volonté des constituants est une réduction générale et rapide du nombre de communes, et ce, sans que cela ne porte préjudice à ces dernières et à leur autonomie, il apparaît indispensable d’accorder aux communes un rôle actif, en les associant aux réflexions de la Constituante. En effet, qui d’autre que les communes elles-mêmes, qui sont plus anciennes que le canton, serait plus à même de penser les différents regroupements territoriaux, en tenant compte des paramètres historiques et géographiques pertinents ?