mercredi, 20 juillet 2011

Une constitution à article unique de droite

En novembre dernier, mon excellent collègue socialiste Thierry Tanquerel avait rédigé une constitution de gauche en un seul article.

Un exercice aussi intéressant que ludique, qui m'amène à vous présenter, en cette période de pause estivale, une constitution à article unique de droite. Je remercie ma collègue libérale-radicale et coprésidente Céline Roy pour sa précieuse contribution.

Bonne lecture !

 

Constitution de la République et canton de Genève

Article Unique

1. La République et canton de Genève est un Etat de droit démocratique, libéral et laïc, fondé sur la liberté et la responsabilité.

2. Elle applique les principes de l’économie de marché. Elle promeut activement l’accession à la propriété foncière et la liberté individuelle du choix de mode de transport, notamment en réalisant une traversée routière et ferroviaire de la Rade. Elle soutient, notamment par une fiscalité allégée, les familles ainsi que les entreprises créatrices d’emplois et de places d’apprentissage. Les impôts sur le revenu des personnes physiques et sur les bénéfices des personnes morales sont fixés sur la base d’un taux unique. Il n’est prélevé aucun impôt sur la fortune des personnes physiques et sur le capital des personnes morales.

3. Elle reconnaît les droits fondamentaux garantis par la Constitution fédérale et les traités qui lient la Suisse, en particulier la sauvegarde de la dignité humaine, la liberté personnelle, la liberté économique, la garantie de la propriété, la liberté d’opinion et d’expression. Elle prend toute mesure utile à assurer la sécurité. En complément de l’initiative privée, et conformément au principe de subsidiarité, elle favorise la réinsertion des personnes vulnérables dans la société. Elle encourage la construction de logements en PPE.

4. Ont les droits politiques les ressortissants suisses âgés de 18 ans révolus ne faisant pas l’objet d’une curatelle de portée générale. La loi peut accorder les droits politiques communaux aux étrangers titulaires d’un permis C domiciliés depuis 10 ans en Suisse dont 5 ans dans le canton de Genève.

5. Le gouvernement est composé de 5 membres élus au suffrage universel selon le système majoritaire plurinominal à deux tours. Les députés genevois au Conseil des Etats siègent au gouvernement. Le parlement est formé de 80 députés élus au suffrage universel selon le système proportionnel en une circonscription unique avec un quorum de 10%. La législature est de 5 ans. Les tribunaux, institués par la loi, sont indépendants.

6. Les révisions de la présente Constitution, ainsi que les modifications des lois relatives à la fiscalité et à la propriété foncière sont soumises au référendum obligatoire. Les autres lois sont soumises au vote du peuple si 10 % des électeurs le demandent dans un délai de 60 jours.

7. Le droit d’initiative appartient à 15 % des électeurs en matière constitutionnelle et à 10 % dans toutes les autres matières de la compétence du parlement.

8. Une commune ne peut compter plus de 80'000 habitants. L’exécutif communal est élu au scrutin majoritaire et le parlement communal au scrutin proportionnel, selon les modalités applicables au Conseil d’Etat, respectivement au Grand Conseil. Le droit d’initiative et de référendum est garanti sur le plan communal selon les mêmes modalités qu’au niveau cantonal, à l’exception du nombre de signatures pour les communes de moins de 10'000 habitants qui nécessitent 20% du corps électoral. Le produit de l’impôt communal est intégralement reversé à la commune de domicile. Les compétences des communes sont définies par la loi.

mardi, 05 août 2008

Obama, un pur libéral-radical !

Les élections présidentielles françaises et américaines déchaînent les passions jusque dans nos bistrots genevois. Récemment, un ami m'a demandé : « comment peux-tu voter pour Daniel Zappelli, tout en admirant Barack Obama ? ».

J'avais envie de lui répondre : « parce que Barack Obama voterait sans doute pour Daniel Zappelli s'il était Genevois ».

Obama, un gauchiste ? C’est méconnaître la politique américaine d’attribuer une telle étiquette à celui qui réellement incarne la rupture avec l’ère Bush.

Aux Etats-Unis, l’axe gauche-droite est moins lié au rôle de l’Etat qu’aux valeurs morales que peuvent défendre les partis. Ainsi, ceux qui se battent pour ce qui est désormais acquis en Europe, soit l’abolition de la peine de mort, le droit à l’avortement ou la reconnaissance des couples homosexuels, sont regroupés sous l’adjectif « liberal », mot qui, en anglais américain, a une connotation aussi péjorative que « gauchiste » en français.

Certes, il existe une aile gauche au parti démocrate. Elle n’en demeure pas moins minoritaire, et surtout, incapable d’imposer un candidat rassembleur à l’élection présidentielle américaine.

Les démocrates sont aux Etats-Unis ce que les libéraux et les radicaux sont à la Suisse : des partis qui se caractérisent par leur pragmatisme. Si l’économie est naturellement au centre de leurs préoccupations, c’est aussi parce que la justice sociale et la protection de l’environnement, qui leur tiennent également à cœur, en dépendent.

Voter Obama, c’est peut-être « empêcher une troisième présidence Bush ».

Voter Obama, c’est probablement manifester sa volonté de changement.

Mais voter Obama, c’est surtout adhérer aux valeurs libérales-radicales !