mercredi, 06 août 2008

Renforcer les libertés à Genève

Une constitution a notamment pour vocation de garantir les droits fondamentaux des particuliers. Fréquemment, les constitutions modernes consacrent leurs premiers chapitres à la consécration des libertés et des garanties de l'Etat de droit. Tel est le cas de la Constitution fédérale et de toutes les constitutions cantonales qui ont fait l'objet de révisions totales ces vingt dernières années.

Si les constituants cantonaux n'y sont pas tenus, puisque les garanties fédérales s'imposent d'elles-mêmes, il est d'usage d'élaborer un catalogue de droits fondamentaux dans les constitutions cantonales.

L'intérêt de ces catalogues, c'est que les cantons ont la possibilité d'aller plus loin dans la reconnaissance des libertés et des garanties de l'Etat de droit, que ce qui est prévu par la Constitution fédérale. C'est par exemple le cas avec le droit d’accès aux documents de l’Etat dans le canton de Berne.

En tout état de cause, réaffirmer ces droits fondamentaux en les inscrivants dans la constitution genevoise, c'est aussi renforcer leur assise locale.

Vous reconnaissez-vous dans une constitution ne garantissant ni la liberté d’opinion, ni la protection de la sphère privée, ni la liberté économique, ni la garantie de la propriété ?

Moi non plus.