lundi, 07 décembre 2009

L’Assemblée constituante se penche sur la question des droits politiques des étrangers

Lors de sa séance plénière du jeudi 10 décembre 2009, l’Assemblée constituante du canton de Genève traitera de l’épineuse question des droits politiques des étrangers.

La Commission thématique 2 : « Les droits politiques (y compris révision de la Constitution) » a consacré de nombreuses séances à cette problématique. Un premier débat nourri a eu lieu au printemps 2009. Au début de l’automne, les Commissaires ont eu l’occasion d’approfondir le sujet en auditionnant Messieurs :

- Patrick ASCHERI, directeur du service des votations et élections du canton de Genève ;
- André CASTELLA, délégué à l’intégration du canton de Genève ;
- Jean-François CAVIN, ancien directeur du Centre patronal vaudois, auteur de la thèse « Territorialité, nationalité et droits politiques » (Lausanne, 1971) ;
- Thomas FACCHINETTI, délégué aux étrangers du canton de Neuchâtel ;
- Georges QUELOZ, conseiller municipal libéral de la Ville de Genève, membre de la commission des naturalisations ;
- ainsi que les représentants et les représentantes de la section genevoise de la Ligue suisse des droits de l’homme, de la Maison Kultura, de l’assocation Camarada et du Centre de contact Suisses Immigrés, auteurs de la proposition collective « Vivre ensemble, renforcer la cohésion sociale », laquelle demande l’octroi de l’ensemble des droits politiques communaux et cantonaux aux étrangers domiciliés à Genève depuis 5 ans.

À la fin de l’automne, à l’issue d’un second débat animé, les membres de la Commission ont tranché : les étrangers et les étrangères âgés de 18 ans révolus, résidant légalement en Suisse depuis 8 ans et habitant à Genève auront les droits de vote et d’éligibilité au plan communal. En revanche, la Commission a jugé inapproprié d’accorder des droits politiques aux étrangers au niveau cantonal.

La Commission a ainsi opté pour la solution proposée par l’initiative « J’y vis, j’y vote : l’aînée », soutenue par le Parti radical genevois et rejetée de justesse par le peuple le 24 avril 2005. Les membres du groupe Radical Ouverture se réjouissent de ce choix qui correspond à la position du PRG, ainsi que du Parti libéral-radical suisse.

En effet, la commune est l’échelon de la proximité. C’est à ce niveau-là qu’il fait du sens de nuancer le lien entre nationalité et citoyenneté, et d’offrir aux étrangers qui contribuent déjà à la vie culturelle, sportive et associative de la commune, la possibilité de participer pleinement à la vie politique de celle-ci.

En revanche, en Suisse, le canton, c’est l’Etat. Voter à cet échelon, c’est participer à la formation de la volonté politique de l’Etat, ce qui implique un rattachement organique à celui-ci : la nationalité suisse offre une garantie juridique d’intégration là où la résidence durable ne constitue qu’une présomption réfragable d’intégration.

La solution retenue par la Commission est la plus cohérente. Elle apparaît comme un équilibre conciliant prudence, ouverture et innovation. Elle s’inscrit pleinement dans la tendance européenne qui consiste à accorder des droits politiques aux immigrés à l’échelon local. Il est d’ailleurs intéressant de noter que les Suisses et les Suissesses de l’étranger ont les droits politiques cantonaux à Genève, mais aucun droit politique communal.

Certes, certains cantons ont été plus audacieux : Neuchâtel et Jura accordent le droit de vote cantonal aux titulaires du permis C. Toutefois, la majorité de la Commission et la droite unanime au sein de l’Assemblée constituante estiment que cette seule question pourrait compromette le succès du projet constitutionnel lorsqu’il sera soumis au vote des Genevois et des Genevoises en 2012, et qu’elle mériterait un débat à elle seule.

Pour en savoir plus, téléchargez le rapport du 25 novembre 2009, disponible sur le site Internet de l’Assemblée constituante : http://www.ge.ch/constituante

Murat Julian ALDER,
Membre de l’Assemblée constituante, Commission des droits politiques, rapporteur

jeudi, 27 août 2009

Une nouvelle tendance politique : le géronto-populisme

Le MCG a lancé une initiative populaire "pour le respect des aînés".

Je souhaiterais appuyer cette démarche percutante en proposant un amendement :

"Article 1 : il est interdit d'instrumentaliser les personnes âgées à des fins électorales en pleine campagne pour le Grand Conseil."

Le MCG, parti probablement éphémère né d'un coup de gueule populaire contre les frontaliers (encore que certains électeurs n'ont toujours pas compris que les frontaliers, c'est aussi des Suisses et des Suissesses qui n'ont plus les moyens d'habiter à Genève), se met donc au géronto-populisme.

Tactiquement, au vu de la pyramide des âges, c'est intelligent.

Moralement, c'est vraiment lamentable.